Les écritures des parties en débat
Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le barreau d'Orléans a accueilli vendredi 9 décembre 2022 les membres du tribunal afin d’échang ...
Une semaine de mobilisation contre les violences faites aux femmes
À l’occasion de la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des Femmes, le tribunal administratif se mobilise et propose ...
L'opération DuoDay au tribunal administratif d'Orléans
Durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo avec un membre du tribunal, pour une immersion dans son quotidien profess ...
La section du contentieux du Conseil d'Etat à la rencontre des magistrats du tribunal administratif d'Orléans
Le 12 octobre dernier, une délégation de la section du contentieux s'est rendue au tribunal d'Orléans pour échanger avec les magistrats sur les th ...
Accueil de Mme Maria Cappellano pour un stage de 8 jours au tribunal administratif d'Orléans
Dans le cadre du programme d'échanges entre magistrats de l'Union européenne organisé par le REFJ, le tribunal administratif accueille du 17 au 21 ...
Nuit du Droit le 4 octobre 2022 : retour sur images
Le tribunal administratif et le barreau d’Orléans ont participé le mardi 4 octobre 2022 à la Nuit du Droit en accueillant dans les locaux de la ju ...
Le tribunal accueille de nouvelles magistrates
Lors de l’audience du 2 septembre 2022, M. Guy Quillévéré, Président du tribunal, a procédé à l’installation de 3 magistrates nouvellement affecté ...
Signature d’une convention de médiation avec les préfectures de la région Centre-Val-de-Loire :
Le 27 juin dernier, Mme Régine Engström, Préfète de la région Centre Val-de-Loire, Préfète du Loiret, M. Terry Olson, Président de la Cour adminis ...
Le Département d’Indre –et-Loire et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire adhèrent au processus de médiation.
Le 21 juin dernier, M. Jean-Gérard Paumier, Président du conseil département d’Indre-et-Loire et du centre de gestion de la fonction publique terr ...
Le tribunal administratif accueillera des élèves en classe de 3ème issus des réseaux d’éducation prioritaires dans le cadre de leurs stages d’observation.
Le 1er juin 2022, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans o ...
Nouveauté : l’affichage numérique du rôle d’audience
A compter du 23 mai prochain, le rôle d’audience sera affiché à l’écran dans le hall d’accueil
Les membres du tribunal et les avocats échangent sur l’instruction du procès administratif
Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le tribunal a accueilli vendredi 6 mai 2022 les avocats du barreau d'Orléans afin de débattre d ...
Les services de l’Education Nationale s’inscrivent dans le processus de médiation.
Le 29 avril dernier, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du Tribunal administratif d’Orléan ...
Visite de M. Bernard Even, Premier Vice-président de la Cour Administrative d’Appel de Versailles
Le président Bernard Even, premier vice-président de la Cour administrative d’appel de Versailles a été reç...
Le tribunal accueille les étudiants du Diplôme de Comptabilité et de Gestion
Le 1er avril 2022, les étudiants en comptabilité du lycée Benjamin Franklin d’Orléans ont été reçus par Monsieur Dorlencourt, Président de la 3ème ...
Bonne année 2022
M. Quillévéré, Président, et l'ensemble des membres du tribunal administratif d'Orléans vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année nouv ...
Louis-Antoine MACAREL, un juriste orléanais au service de la science et de l'Etat
Les jeudi 2 et vendredi 3 décembre 2021 se déroulera le colloque dédié à Louis Antoine MACAREL à l'Hotel Dupenloup à Orléans, avec la participatio ...
Le tribunal accueille la "classe prépa' ENM"
Le 10 novembre 2021, les étudiants de la classe préparatoire intégrée de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) ont été reçus par Monsieur Qui ...
La médiation au coeur des "petits déjeuners du droit" du 8 octobre dernier
La maison des avocats d'Orléans a accueilli cette manifestation qui avait pour thème ce mode alternatif de règlement des conflits
La médiation
La médiation tente de parvenir à un accord entre les parties en vue de la résolution amiable de leur litige, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Nuit du droit : le débat radiodiffusé par Radio Campus Orléans
Parmi les manifestations organisées lors de la Nuit du Droit, le débat relatif à l’indépendance de la justice a fait l'objet d'un enregistrement a ...
Justice administrative de demain - Retour sur 5 ans d'application du décret JADE
Le 10 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans participe à la conférence organisée par l’université de Tours relative à cette modernisat ...
La Nuit du Droit : l'indépendance de la justice en débat
Lundi dernier, le 4 octobre 2021, s'est tenue la Nuit du Droit, à la Maison de justice et du droit à Orléans-la-Source
L'oralité dans le procès administratif : colloque des 24 et 25 juin 2021
En partenariat avec le Centre de recherche juridique Pothier à l'Université d'Orléans, le tribunal administratif participe au colloque sur le camp ...
Visite de Monsieur Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat
Le vendredi 4 juin 2021, le Tribunal Administratif d’Orléans a accueilli une délégation présidée par M. Bruno Lasserre, Vice-Président du conseil ...
Visite du Président de la Cour Administrative d'Appel de Versailles
Une réunion de travail s'est tenue au Tribunal Administratif d'Orléans, dans le cadre du rattachement de la juridiction au ressort territorial de ...
Application Télérecours
Le décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 précise les règles de présentation des requêtes et mémoires sur les applications Télérecours et Télérecour ...
Horaires d'ouverture
Adaptation des horaires d'ouverture dans le cadre du dispositif Vigipirate
Information à l’attention des commissaires-enquêteurs
Maintien des enquêtes publiques en cours
Comment saisir le tribunal
Document écrit en facile à lire et à comprendre
