L’année 2021 est marquée pour le tribunal administratif d’Orléans par une augmentation très importante du nombre de décisions rendues (4 455, soit une hausse de 12,3 % comparé à 2020) ainsi que par la réduction du délai moyen de jugement qui s’établit à 11 mois et 20 jours, soit 35 jours de moins qu’en 2020. Deux domaines occupent une part notable des recours devant le tribunal : les contentieux liés aux étrangers (28 %) et à la fonction publique (16 %).
On note également pour 2021 l’expansion du contentieux de la fonction publique (+ 86 %) alimentée par la contestation de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé ou le refus d’attribution de prime pour les personnels maintenus
en exercice lors du premier confinement. Dans ce contexte, la juridiction a été confrontée, en 2021, à un afflux important de référés urgents (+ 33 %) en vue de suspendre les interdictions d’exercice professionnel ou les évictions du service pour défaut de vaccin.
Le recours à la médiation, processus de résolution à l’amiable des litiges, se développe lui aussi. Ce dispositif offre des modes plus horizontaux et plus souples de résolution des conflits et permet de répondre efficacement à la demande de justice. Ainsi, en 2021, 72 propositions de médiations à l’initiative du juge ont été acceptées par les parties, 80 % de ces affaires ont été clôturées dans l’année et 60 % se sont conclues par un accord