La section du contentieux du Conseil d'Etat à la rencontre des magistrats du tribunal administratif d'Orléans

Le 12 octobre dernier, une délégation de la section du contentieux s'est rendue au tribunal d'Orléans pour échanger avec les magistrats sur les thèmes des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de la procédure fiscale contentieuse.