Accueil

L'année 2023 en quelques chiffres clés
Publication
Facade du tribunal administratif d'Orleans
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Publication
Tribunal et juges
Accès direct
Déposer mon recours

Actualités

Le tribunal juge que le projet de plateforme logistique à Mer porte une atteinte excessive à l’utilisation économe des sols Décision de justice
Retour sur la Nuit du Droit du 03 octobre 2024 dernier au tribunal administratif d'Orléans Événement
La participation du tribunal aux journées européennes du patrimoine a rencontré un vif succès Vie du tribunal
Audience d’installation des nouveaux magistrats et de présentation des agents du greffe Vie du tribunal
Le tribunal se prononce sur les conditions dans lesquelles l’administration peut notifier par voie électronique une prolongation du délai d’instru ... Décision de justice
Le tribunal juge que la conservation d'une forêt plantée au moyen de subventions publiques fait obstacle à son défrichement Décision de justice
Règlement amiable des litiges : le dialogue fructueux des acteurs locaux du droit en vue d’assurer le développement de la résolution adaptée des d ... Visuel médiation Vie du tribunal
Consulter toutes les actualités
Flux RSS

Ressources

Télérecours
Sagace
Ariane Web

Juridictions administratives

Consulter les coordonnées des juridictions au format texte
Sélectionnez un département pour obtenir les informations détaillées.

Le tribunal administratif d'Orléans sur les réseaux sociaux

Juger les litiges entre les citoyens et l'administration

Linkedin