Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi par une infirmière puéricultrice du CHRU de Tours qui s’estimait victime de harcèlement moral de la part de deux collègues.
À ce titre, elle demandait le bénéfice de la protection fonctionnelle qui lui avait été refusée par le CHRU.
La preuve d’un harcèlement moral se fait en deux temps. Le tribunal regarde d’abord si les faits et arguments de l’employé sont suffisants pour présumer l’existence d’un harcèlement, ensuite si les éléments apportés par l’employeur en défense permettent de démontrer qu’il n’y a pas eu harcèlement.
Ici, la requérante indiquait être systématiquement mise à l’écart de l’équipe et régulièrement dévalorisée.
Au regard des pièces produites, le tribunal administratif d’Orléans a d’abord considéré que les faits faisaient bien présumer une situation de harcèlement.
Le tribunal a ensuite considéré que les réponses apportées par le CHRU ne permettaient pas de donner d'autre explication à cette situation.
Il a donc reconnu la situation de harcèlement et l’obligation pour le CHRU de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger cette infirmière.