À la suite du décès de son mari à leur domicile, une femme de 84 ans avait été admise en soins psychiatriques au centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay.
Après deux jours de soins et de suivi, elle était autorisée à sortir de l’hôpital, mais se suicidait 4 jours plus tard.
Deux de ses enfants demandaient la condamnation de l’hôpital à leur verser 120 000 euros, estimant que le risque suicidaire avait mal été évalué parce que leur mère avait effectué deux tentatives de suicide dans sa jeunesse.
Le tribunal administratif d’Orléans n’a pas retenu de faute de l’hôpital.
Les soignants avait relevé que la patiente présentait un discours cohérent sur les évènements passés, sur la nécessité de réorganiser sa vie seule et sur les démarches à effectuer rapidement en vue des funérailles de son époux, sans évoquer d’idées suicidaires.
Le tribunal administratif d’Orléans a jugé que le risque suicidaire avait été évalué correctement par l’équipe médicale au moment de sa sortie et qu’aucune pièce du dossier ne permettait de contredire cette évaluation.
Il a considéré que l’hôpital n’avait pas non plus commis une faute en ayant refusé d’hospitaliser l’octogénaire sans son consentement, dans l’attente de la venue d’un des deux enfants.
En l’absence de faute constatée au dossier, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté la demande de condamnation.
Comme la loi le prévoit, le tribunal a également accordé à l’hôpital le remboursement par les deux requérants d’une partie limitée des frais d’avocat qu’il a engagés pour se défendre (article L. 761-1 du code de justice administrative).