Communiqués   

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  13 novembre 2023
  Le tribunal administratif célèbre les 70 ans de la justice administrative de proximité
  Les tribunaux administratifs ont été créés, il y a 70 ans, pour juger les litiges entre les administrations et les citoyens et répondre au besoin de proximité et d'accessibilité de la justice. Aujourd’hui, ces juridictions rendent plus de 230 000 décisions par an et font face à des demandes en augmentation.
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  10 novembre 2023
  Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
  S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.
  
  Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, 3 brochures expliquent le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif :
  
  
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  10 novembre 2023
  Contrôle du cabotage routier
  La juge des référés maintient la sanction administrative d’une société lituanienne de transport routier lui interdisant, pendant un an, de réaliser des opérations de cabotage en France
  
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  16 novembre 2022
  Unité de méthanisation à La Roche-Clermault : le tribunal rejette les recours exercés par une association et des riverains contre le projet d’une installation de valorisation de matières végétales brutes et d’effluents d’élevage par méthanisation
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  16 novembre 2022
  Extension de l’exploitation d’un élevage de vaches laitières sur la commune de Courcoué : le tribunal annule l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour un cheptel de 550 vaches
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  13 juillet 2022
  Calendrier des audiences
  Calendrier prévisionnel des audiences pour l'année judiciaire 2022 - 2023
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  15 novembre 2021
  Louis-Antoine MACAREL, un juriste orléanais au service de la science et de l'Etat
  Les jeudi 2 et vendredi 3 décembre 2021 se déroulera le colloque dédié à Louis Antoine MACAREL à l'Hotel Dupenloup à Orléans, avec la participation de M. Guy QUILLEVERE, Président du tribunal administratif d'Orléans.
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  10 novembre 2021
  Le tribunal accueille la "classe prépa' ENM"
  Le 10 novembre 2021, les étudiants de la classe préparatoire intégrée de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) ont été reçus par Monsieur Quillévéré, Président du tribunal.
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  18 octobre 2021
  La médiation
  La médiation tente de parvenir à un accord entre les parties en vue de la résolution amiable de leur litige, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
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  11 octobre 2021
  Nuit du droit : le débat radiodiffusé par Radio Campus Orléans
  Parmi les manifestations organisées lors de la Nuit du Droit, le débat relatif à l’indépendance de la justice a fait l'objet d'un enregistrement audio.
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