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Communiqués
16 novembre 2022
Unité de méthanisation à La Roche-Clermault : le tribunal rejette les recours exercés par une association et des riverains contre le projet d’une installation de valorisation de matières végétales brutes et d’effluents d’élevage par méthanisation
16 novembre 2022
Extension de l’exploitation d’un élevage de vaches laitières sur la commune de Courcoué : le tribunal annule l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour un cheptel de 550 vaches
13 juillet 2022
Calendrier des audiences
Calendrier prévisionnel des audiences pour l'année judiciaire 2022 - 2023
9 mai 2022
Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.
Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, 3 brochures expliquent le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif :
15 novembre 2021
Louis-Antoine MACAREL, un juriste orléanais au service de la science et de l'Etat
Les jeudi 2 et vendredi 3 décembre 2021 se déroulera le colloque dédié à Louis Antoine MACAREL à l'Hotel Dupenloup à Orléans, avec la participation de M. Guy QUILLEVERE, Président du tribunal administratif d'Orléans.
10 novembre 2021
Le tribunal accueille la "classe prépa' ENM"
Le 10 novembre 2021, les étudiants de la classe préparatoire intégrée de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) ont été reçus par Monsieur Quillévéré, Président du tribunal.
18 octobre 2021
La médiation
La médiation tente de parvenir à un accord entre les parties en vue de la résolution amiable de leur litige, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
11 octobre 2021
Nuit du droit : le débat radiodiffusé par Radio Campus Orléans
Parmi les manifestations organisées lors de la Nuit du Droit, le débat relatif à l’indépendance de la justice a fait l'objet d'un enregistrement audio.
7 octobre 2021
Justice administrative de demain - Retour sur 5 ans d'application du décret JADE
Le 10 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans participe à la conférence organisée par l’université de Tours relative à cette modernisation de la procédure contentieuse.
6 octobre 2021
La Nuit du Droit : l'indépendance de la justice en débat
Lundi dernier, le 4 octobre 2021, s'est tenue la Nuit du Droit, à la Maison de justice et du droit à Orléans-la-Source
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18 septembre 2023
Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
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18 septembre 2023
Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre...
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11 septembre 2023
Audience d'installation des nouveaux arrivants
Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et...
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1 septembre 2023
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
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