9 mai 2022
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.
Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, 3 brochures expliquent le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif :
Les 3 situations suivantes sont présentées :
- L’audience avec un seul juge :
- L’audience avec un seul juge – Je suis étranger :
- L’audience avec trois juges :