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9 mai 2022

Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal

S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.
Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, 3 brochures expliquent le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif :

Les 3 situations suivantes sont présentées :

- L’audience avec un seul juge :

- L’audience avec un seul juge – Je suis étranger :

- L’audience avec trois juges :

  • La Lettre de la justice administrative

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