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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif d'Orléans couvre les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.

Organisation

Président de la juridiction

Cécile MARILLER

Vice-présidents

Jean-Michel DELANDRE
Franck COQUET
Ghislaine BOROT
Frédéric DORLENCOURT

Premiers conseillers

Hélène LE GRIEL
Jean-Luc JAOSIDY
Catherine SADRIN
Isabelle MONTES-DEROUET
Paule LOISY
Véronique DOISNEAU-HERRY
Armelle BEST-DE GAND
Camille MATHOU
Sébastien VIEVILLE
Hélène DEFRANC-DOUSSET
Hélène LE TOULLEC

 

Conseillers

Guillaume DELALOY

Hélène SAINQUAIN-RIGOLLE

Greffier en chef

Alain JANNAU

Adjoint au greffier en chef

Sébastien LEJARS

Assistant de contentieux (enquêtes publiques, référés expertises et constats)

Maryline TURPIN

Assistant de contentieux

J GLIZE

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Président : Franck COQUET
Rapporteurs :Sébastien VIEVILLE, Hélène DEFRANC-DOUSSET
Rapporteur public : Isabelle MONTES DEROUET
Greffière : Agnès BRAUD
Matières : Armées, Culture, Décorations, Education et recherche, Etrangers, Fonction publique, Pensions, Postes et télécommunications, Radiodiffusion et télévision, Rapatriés, Divers

2ème chambre

Président : Ghislaine BOROT 
Rapporteurs : Camille MATHOU,  Armelle BEST-DE GAND
Rapporteur public : Hélène LE TOULLEC
Greffière : Aurore MARTIN
Matières : Domaine et voirie, Environnement, Etrangers, Expropriation, Logement, Urbanisme et aménagement du territoire, Travaux Publics

3ème chambre

Président : Frédéric DORLENCOURT
Rapporteurs : Jean-Luc JAOSIDY, Hélène LE GRIEL
Rapporteur public : Véronique DOISNEAU-HERRY
Greffier : Julie MAZELIER
Matières : Comptabilité publique, Contentieux fiscal, Etrangers, Police (sauf permis de conduire)

4ème chambre

Président :  Jean-Michel DELANDRE
Rapporteurs : Guillaume DELALOY Hélène SAINQUAIN-RIGOLLE
Rapporteur public : Catherine SADRIN
Greffier : Fabienne DUPONT
Matières : Agriculture, Aide sociale, Collectivités Territoriales, Droit des personnes et Libertés publiques,  Économie,  Élections, Établissements Publics, Etrangers, Juridictions, Marchés et Contrats, Professions, Santé Publique, Sécurité sociale et Mutuelles, Sport, Transports, Travail.

MAGISTRATS statuant seuls:

Cécile MARILLER

Paule LOISY

Rapporteurs publics :  Isabelle MONTES-DEROUET Hélène LE TOULLEC Véronique DOISNEAU-HERRY , Catherine SADRIN
Greffier : Roger MBELANI
Matières :  Contentieux sociaux- Permis de conduire

Procédures d'urgence

Greffier : Roger MBELANI

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