Ressort territorial
Le ressort du tribunal administratif d'Orléans couvre les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.
Organisation
Président de la juridiction
Guy QUILLÉVÉRÉ
Vice-présidents
Frédéric DORLENCOURT
Patricia ROUAULT-CHALIER
Anne-Laure DELAMARRE
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
Premiers conseillers
Jean-Luc JAOSIDY
Véronique DOISNEAU-HERRY
Armelle BEST-DE GAND
Sébastien VIEVILLE
Hélène DEFRANC-DOUSSET
Hélène LE TOULLEC
Mélanie PALIS - DE KONINCK
Séverine DUMAND
Emmanuel JOOS
Stéphane LARDENNOIS
Pauline BERNARD
Valérie BERTRAND
Conseillers
Virgile NEHRING
Anne-Laure PAJOT
Greffier en chef
Benoît VESIN
Adjoint au greffier en chef
Arnaud BOCHENEK
Répartition des matières jugées par chambre
1ère chambre
Présidente : Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
Rapporteurs : Emmanuel JOOS, Valérie BERTRAND
Rapporteure publique : Armelle BEST-DE GAND
Greffière : Nadine PENNETIER
Matières : Armées, Culture, Décorations, Éducation et recherche, Étrangers, Fonction publique (État et collectivités territoriales), Marchés et contrats, Pensions, Postes et télécommunications, Radiodiffusion et télévision, Rapatriés, Divers
2ème chambre
Présidente : Anne-Laure DELAMARRE
Rapporteures : Hélène DEFRANC-DOUSSET, Anne-Laure PAJOT
Rapporteure publique : Séverine DUMAND
Greffière : Aurore MARTIN
Matières : Domaine et voirie, Environnement, Étrangers, Expropriation, Logement, Urbanisme et aménagement du territoire, Travaux Publics
3ème chambre
Président : Frédéric DORLENCOURT
Rapporteurs : Hélène LE TOULLEC, Stéphane LARDENNOIS
Rapporteure publique : Véronique DOISNEAU-HERRY
Greffière : Céline BOISGARD (à compter du 1er mai 2023)
Matières : Comptabilité publique, Contentieux fiscal, Étrangers, Police (sauf permis de conduire)
4ème chambre
Présidente : Patricia ROUAULT-CHALIER
Rapporteurs : Sébastien VIEVILLE, Virgile NEHRING, Pauline BERNARD
Rapporteure publique : Mélanie PALIS de KONINCK
Greffière : Agnès BRAUD
Matières : Agriculture, Aide sociale, Collectivités Territoriales, Droit des personnes et Libertés publiques, Économie, Élections, Établissements Publics, Étrangers, Fonction publique hospitalière, Juridictions, Professions, Santé publique, Sécurité sociale et Mutuelles, Sport, Transports, Travail
MAGISTRATS statuant seuls:
Guy QUILLÉVÉRÉ
Jean-Luc JAOSIDY
Rapporteures publiques : Armelle BEST de GAND, Séverine DUMAND, Véronique DOISNEAU-HERRY, Mélanie PALIS de KONINCK
Greffier : Roger MBELANI
Matières : Contentieux sociaux, Permis de conduire, référés mesures utiles
Procédures d'urgence
Rapporteurs : magistrats de permanence
Greffier : Roger MBELANI
Enquêtes publiques et aide juridictionnelle
Greffier : Sébastien LEJARS
Délégations de signatures :
Les délégations de signatures des membres du tribunal sont consultables ici :
