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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif d'Orléans couvre les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.

Organisation

Président de la juridiction

Patricia ROUAULT-CHALIER (intérim du 15/09/20 au 14/10/20)

Guy QUILLÉVÉRÉ à compter du 15/10/20

Vice-présidents

Franck COQUET

Frédéric DORLENCOURT

Anne LEFEBVRE-SOPPELSA

Premiers conseillers

Jean-Michel DELANDRE (  VICE-PRÉSIDENT maintenu en fonction en application de l'article L 233-7 du code de justice administrative, pour exercer les fonctions de premier conseiller)

Jean-Luc JAOSIDY
Isabelle MONTES-DEROUET
Paule LOISY
Véronique DOISNEAU-HERRY
Armelle BEST-DE GAND
Sébastien VIEVILLE
Hélène DEFRANC-DOUSSET
Hélène LE TOULLEC
Mélanie PALIS - DE KONINCK
Séverine DUMAND
Laurence VINCET
Emmanuel JOOS
Clotilde BAILLEUL

Conseillers

Sophie RAYMOND-ANDUJAR

Clotilde BAILLEUL

Virgile NEHRING

Greffier en chef

Alain JANNAU

Adjoint au greffier en chef

Assistant de contentieux (enquêtes publiques, référés expertises et constats)

Maryline TURPIN

Assistant de contentieux

J GLIZE

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Président : Franck COQUET
Rapporteurs :Sébastien VIEVILLE, Clotilde BAILLEUL
Rapporteur public : Hélène DEFRANC-DOUSSET
Greffière : Agnès BRAUD
Matières : Armées, Culture, Décorations, Education et recherche, Etrangers, Fonction publique, Pensions, Postes et télécommunications, Radiodiffusion et télévision, Rapatriés, Divers

2ème chambre

Président : Ghislaine BOROT 
Rapporteurs : Isabelle MONTES DEROUET, Séverine DUMAND
Rapporteur public : Armelle BEST de GAND
Greffière : Aurore MARTIN
Matières : Domaine et voirie, Environnement, Etrangers, Expropriation, Logement, Urbanisme et aménagement du territoire, Travaux Publics

3ème chambre

Président : Frédéric DORLENCOURT
Rapporteurs : Jean-Luc JAOSIDY, Hélène LE TOULLEC
Rapporteur public : Véronique DOISNEAU-HERRY
Greffier : Julie MAZELIER
Matières : Comptabilité publique, Contentieux fiscal, Etrangers, Police (sauf permis de conduire)

4ème chambre

Président :  Patricia ROUAULT-CHALIER
Rapporteurs : Paule LOISY, Sophie RAYMOND ANDUJAR
Rapporteur public : Catherine SADRIN
Greffier : Fabienne DUPONT
Matières : Agriculture, Aide sociale, Collectivités Territoriales, Droit des personnes et Libertés publiques,  Économie,  Élections, Établissements Publics, Etrangers, Juridictions, Marchés et Contrats, Professions, Santé Publique, Sécurité sociale et Mutuelles, Sport, Transports, Travail.

MAGISTRATS statuant seuls:

Cécile MARILLER

Jean-Michel DELANDRE

Rapporteurs publics :  Hélène DEFRANC-DOUSSET, Armelle BEST de GAND,Véronique DOISNEAU-HERRY , Catherine SADRIN
Greffier : Roger MBELANI
Matières :  Contentieux sociaux- Permis de conduire

Procédures d'urgence

Greffier : Roger MBELANI

Enquêtes publiques et aide juridictionnelle

Sébastien LEJARS

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