Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif d'Orléans couvre les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.

Organisation

Président de la juridiction

Gilles HERMITTE

Vice-présidents

Jean-Michel DELANDRE
Franck COQUET
Ghislaine BOROT
Frédéric DORLENCOURT
Didier SALVI

Premiers conseillers

Hélène LE GRIEL
Jean-Luc JAOSIDY
Catherine SADRIN
Isabelle MONTES-DEROUET
Paule LOISY
Véronique DOISNEAU-HERRY
Armelle BEST-DE GAND
Camille MATHOU
Sébastien VIEVILLE
Hélène DEFRANC-DOUSSET
Hélène LE TOULLEC

 

Conseillers

Mélanie PALIS-DE KONINCK
Guillaume DELALOY

Greffier en chef

Alain JANNAU

Adjoint au greffier en chef

Sébastien LEJARS

Assistante de contentieux (enquêtes publiques, référés expertises et constats)

Maryline TURPIN

Assistant de contentieux

Damien DELOHEN

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Président : Franck COQUET
Rapporteurs :Sébastien VIEVILLE, Hélène DEFRANC-DOUSSET
Rapporteur public : Isabelle MONTES DEROUET
Greffière : Agnès BRAUD
Matières : Armées, Culture, Décorations, Education et recherche, Etrangers, Fonction publique, Pensions, Postes et télécommunications, Radiodiffusion et télévision, Rapatriés, Divers

2ème chambre

Président : Ghislaine BOROT 
Rapporteurs : Camille MATHOU, Catherine SADRIN.
Rapporteur public : Hélène LE TOULLEC
Greffière : Aurore MARTIN
Matières : Domaine et voirie, Environnement, Etrangers, Expropriation, Logement, Urbanisme et aménagement du territoire

3ème chambre

Président : Frédéric DORLENCOURT
Rapporteurs : Jean-Luc JAOSIDY, Hélène LE GRIEL
Rapporteur public : Véronique DOISNEAU-HERRY
Greffier : N
Matières : Comptabilité publique, Contentieux fiscal, Etrangers, Police (sauf permis de conduire)

4ème chambre

Président : Didier SALVI 
Rapporteurs : Armelle BEST-DE GAND, Mélanie PALIS-DE KONINCK
Rapporteur public : Paule LOISY
Greffier : Roger MBELANI
Matières : Agriculture, Aide sociale, Etrangers, Interventions sociales du département, Juridictions, Permis de conduire, Professions, Santé publique, Sécurité sociale et mutuelles, Sports, Transports, Travail

5ème chambre

Président : Jean-Michel DELANDRE
Rapporteur : Hélène LE TOULLEC Guillaume DELALOY
Rapporteur public : Catherine SADRIN
Greffière : Fabienne DUPONT
Matières : Collectivités territoriales (sauf interventions sociales du département),  Droit des personnes et libertés publiques, Économie, Élections, Établissements publics, Étrangers, Marchés et contrats, Permis de conduire, Travaux publics

Procédures d'urgence

Greffière : N

Toutes les actualités

toutes les actualités