Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif d'Orléans couvre les départements du Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.

Organisation (à compter du 1er septembre 2023)

Président de la juridiction

Benoist GUEVEL

Vice-présidents

Frédéric DORLENCOURT
Patricia ROUAULT-CHALIER
Denis LACASSAGNE
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA

Premiers conseillers

Jean-Luc JAOSIDY
Eric GAUTHIER
Véronique DOISNEAU-HERRY
Armelle BEST-DE GAND
Hélène DEFRANC-DOUSSET
Hélène LE TOULLEC
Mélanie PALIS - DE KONINCK
Séverine DUMAND
Emmanuel JOOS
Stéphane LARDENNOIS
Pauline BERNARD
Laura KEIFLIN

Conseillers

Virgile NEHRING
Anne-Laure PAJOT
Fatoumata DICKO-DOGAN
Paul GASNIER

Magistrats honoraires :

Jean-Michel DELANDRE
Paule LOISY

Greffier en chef

Benoît VESIN

Adjoint au greffier en chef

Arnaud BOCHENEK

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Présidente : Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
Rapporteures : Armelle BEST-DE GAND, Hélène DEFRANC-DOUSSET, Laura KEIFLIN
Rapporteur public : Emmanuel JOOS
Greffière : Nadine PENNETIER
Matières : Armées, Culture, Décorations, Éducation et Recherche, Étrangers, Fonction publique (État et collectivités territoriales), Marchés et Contrats, Pensions, Postes et Télécommunications, Radiodiffusion et Télévision, Rapatriés, Divers

2ème chambre

Président : Denis LACASSAGNE
Rapporteurs : Jean-Luc JAOSIDY, Anne-Laure PAJOT, Paul GASNIER
Rapporteure publique : Séverine DUMAND
Greffière : Aurore MARTIN
Matières : Domaine et voirie, Environnement, Étrangers, Expropriation, Logement, Urbanisme et aménagement du territoire, Travaux Publics

3ème chambre

Président : Frédéric DORLENCOURT
Rapporteurs : Hélène LE TOULLEC, Stéphane LARDENNOIS, Fatoumata DICKO-DOGAN
Rapporteure publique : Véronique DOISNEAU-HERRY
Greffière : Céline BOISGARD
Matières : Comptabilité publique, Contentieux fiscal, Étrangers, Police (sauf permis de conduire)

4ème chambre

Présidente : Patricia ROUAULT-CHALIER
Rapporteurs : Mélanie PALIS de KONINCK, Pauline BERNARD, Virgile NEHRING
Rapporteur public : Eric GAUTHIER
Greffière : Agnès BRAUD
Matières : Agriculture, Aide sociale, Collectivités Territoriales, Droit des personnes et Libertés publiques, Économie, Élections, Établissements Publics, Étrangers, Fonction publique hospitalière, Juridictions, Professions, Santé publique, Sécurité sociale et Mutuelles, Sport, Transports, Travail

MAGISTRATS statuant seuls:

Benoist GUEVEL
Jean-Luc JAOSIDY
Rapporteurs publics : Eric GAUTHIER, Véronique DOISNEAU-HERRY, Séverine DUMAND, Emmanuel JOOS
Greffier : Roger MBELANI
Matières : Contentieux sociaux, Permis de conduire, Référés mesures utiles