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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif d'Orléans couvre les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.

Organisation

Président de la juridiction

Guy QUILLÉVÉRÉ

Vice-présidents

Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
Anne-Laure DELAMARRE
Frédéric DORLENCOURT
Patricia ROUAULT-CHALIER

Premiers conseillers

Jean-Luc JAOSIDY
Isabelle MONTES-DEROUET
Véronique DOISNEAU-HERRY
Armelle BEST-DE GAND
Sébastien VIEVILLE
Hélène DEFRANC-DOUSSET
Hélène LE TOULLEC
Mélanie PALIS - DE KONINCK
Séverine DUMAND
Laurence VINCENT
Emmanuel JOOS
Stéphane LARDENNOIS

Conseillers

Clotilde BAILLEUL
Virgile NEHRING

Greffier en chef

Alain JANNAU

Adjoint au greffier en chef

Arnaud BOCHENEK

Répartition des matières jugées par chambre

1ère chambre

Présidente : Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
Rapporteurs : Emmanuel JOOS, Laurence VINCENT
Rapporteure publique : Armelle BEST-DE GAND
Greffière : Nadine PENNETIER
Matières : Armées, Culture, Décorations, Éducation et recherche, Étrangers, Fonction publique (État et collectivités territoriales), Marchés et contrats, Pensions, Postes et télécommunications, Radiodiffusion et télévision, Rapatriés, Divers

2ème chambre

Présidente : Anne-Laure DELAMARRE
Rapporteures : Isabelle MONTES DEROUET, Séverine DUMAND
Rapporteure publique : Hélène DEFRANC-DOUSSET
Greffière : Aurore MARTIN
Matières : Domaine et voirie, Environnement, Étrangers, Expropriation, Logement, Urbanisme et aménagement du territoire, Travaux Publics

3ème chambre

Président : Frédéric DORLENCOURT
Rapporteurs : Hélène LE TOULLEC, Clotilde BAILLEUL, Stéphane LARDENNOIS
Rapporteure publique : Véronique DOISNEAU-HERRY
Greffière : Julie MAZELIER
Matières : Comptabilité publique, Contentieux fiscal, Étrangers, Police (sauf permis de conduire)

4ème chambre

Présidente : Patricia ROUAULT-CHALIER
Rapporteurs : Sébastien VIEVILLE, Virgile NEHRING
Rapporteure publique : Mélanie PALIS de KONINCK
Greffière : Agnès BRAUD
Matières : Agriculture, Aide sociale, Collectivités Territoriales, Droit des personnes et Libertés publiques, Économie, Élections, Établissements Publics, Étrangers, Fonction publique hospitalière, Juridictions, Professions, Santé publique, Sécurité sociale et Mutuelles, Sport, Transports, Travail

MAGISTRATS statuant seuls:

Guy QUILLÉVÉRÉ
Jean-Luc JAOSIDY
Rapporteures publiques : Armelle BEST de GAND, Hélène DEFRANC-DOUSSET, Véronique DOISNEAU-HERRY, Mélanie PALIS de KONINCK
Greffier : Roger MBELANI
Matières : Contentieux sociaux, Permis de conduire, référés mesures utiles

Procédures d'urgence

Rapporteurs : magistrats de permanence
Greffier : Roger MBELANI

Enquêtes publiques et aide juridictionnelle

Greffier : Sébastien LEJARS

Délégations de signatures :

Les délégations de signatures des membres du tribunal sont consultables ici :

Délégations de signatures au 1er sept 2021 - 1

Délégations de signatures au 1er sept 2021 - 2

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