Les procédures d'urgence

Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?

Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits. ›
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?

Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement. ›
Comment déposer une requête de référé ?

Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. ›
Quelle est la procédure en matière de référé ?

La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée. ›

Démarches & procédures

17 juillet 2017

Le calendrier des audiences

Les calendriers prévisionnels des audiences collégiales et de juge unique au cours de l'année 2017-2018 ›
15 juin 2017

Conclusions des rapporteurs publics 2017/2

Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique... ›
13 avril 2017

La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°27

La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°26 présente une sélection de jugements lus de septembre à décembre 2016. ›
21 février 2017

conclusions des rapporteurs publics 2017/1

Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique... ›

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