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1 mars 2024

« Gilets jaunes » : le tribunal administratif d'Orléans refuse l’indemnisation sollicitée par un commerçant

Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal rejette la demande indemnitaire présentée par l’exploitant d’un centre commercial dont l’accès avait été entravé par des manifestants mobilisés dans le cadre du mouvement national dit des « Gilets jaunes ».

Le communiqué de presse est consultable ici : Communiqué Rond point

Le jugement est consultable ici : Jugement Rond point

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