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18 janvier 2024

Environnement : coopération des juridictions avec les élus du Loiret

Le droit de l’environnement peut présenter un caractère technique et son économie juridique est composée de divers domaines : eau, gestion des déchets, pêche, chasse, biodiversité, écodiversité, gaz à effet de serre…
A l’initiative du parquet général près la cour d'appel d’Orléans, les juridictions judiciaire, administrative et financière proposent une session d'information destinée aux élus du Loiret.

Le communiqué de presse relatif à cette initiative est consultable ici :  Environnement - Coopération élus / juridictions

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