13 novembre 2023
Les tribunaux administratifs ont été créés, il y a 70 ans, pour juger les litiges entre les administrations et les citoyens et répondre au besoin de proximité et d'accessibilité de la justice. Aujourd’hui, ces juridictions rendent plus de 230 000 décisions par an et font face à des demandes en augmentation.
À l’occasion des 70 ans du décret du 30 septembre 1953, qui a institué les tribunaux administratifs en France, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif d'Orléans et l'Université d'Orléans s'associent pour commémorer cet anniversaire. Cette manifestation, qui donnera lieu également à la signature d'une convention de partenariat entre ces trois parties prenantes, se déroulera le :
Mercredi 6 décembre 2023 de 14h à 17h
Hôtel Dupanloup,
Centre international universitaire pour la recherche, salle des thèses
Le programme de l'évènement est consultable ici : Programme 70 ans
