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18 janvier 2024

Cérémonie de prestation de serment

Instituée par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la prestation de serment de plusieurs magistrats du tribunal administratif d'Orléans s'est déroulée lors de l'audience
du 15 janvier 2024 dernier.

"Par le serment, ... nous manifestons solennellement notre attachement aux principes d’indépendance et d’impartialité, principes qui sont au fondement de la notion même de justice." (extrait du discours d’introduction de M. Didier-Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’État, Cérémonie de prestation de serment au Conseil d’État le 20 décembre 2023).

Le communiqué de presse relatif à la prestation de serment est consultable ici : Prestation de serment

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