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Accès et coordonnées

Tribunal administratif d'Orléans

Coordonnées

28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Téléphone : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr


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Ressort territorial

Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

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Registre d’accessibilité
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction. Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.

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