Vie du tribunal   

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  16 mai 2023
  Echanges avec le barreau sur le contentieux des étrangers
  Le "petit-déjeuner juridique" qui s'est déroulé le 14 avril dernier a été consacré au contentieux des étrangers.
  Cet évènement associant le tribunal et le barreau d'Orléans a permis aux participants d'évoquer cette problématique dans la perspective de l'ouverture prochaine du Centre de Rétention Administrative (CRA) à Olivet et des modalités de traitement de ce contentieux pouvant relever des tribunaux judiciaires et administratifs.
  Après le rappel des différentes étapes du projet et des choix d'organisation, cette réunion a permis un fructueux échange au cours duquel le barreau a notamment pu évoquer les contraintes nouvelles que le CRA pouvait induire en matière d’organisation des droits de la défense et des permanences d'avocats.
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  11 mai 2023
  Pont de l'Ascension
  Le Tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023 à l'occasion du pont de l'Ascension.
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  10 mai 2023
  Dans les coulisses du Tribunal administratif
  A l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2023, le Tribunal administratif ouvre ses portes au public le 16 septembre 2023 pour une visite patrimoniale des lieux et la présentation de l'institution qui l'occupe aujourd'hui
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  19 avril 2023
  Bilan d'activité 2022
  La fiche relative au bilan d'activité du tribunal est consultable ici :
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  1 mars 2023
  Mieux comprendre le fonctionnement de la justice administrative
  S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.
  Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, la brochure ci-après présente le déroulement d’une audience devant la cour d'appel.
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  27 janvier 2023
  Conférence de presse : retour sur l’activité de la juridiction en 2022
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  27 janvier 2023
  L’ensemble des caisses d’allocations familiales de la région adhèrent au principe de la médiation
  Le 26 janvier dernier, Mme Emmery-Bricout, Directrice de la CAF de Loir-et-Cher et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans ont procédé, sous l’égide de M. Terry Olson, Président de la Cour administrative d’appel de Versailles, à la signature d’une convention permettant le recours à la médiation pour les litiges concernant les allocataires lédocariens
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  6 janvier 2023
  Expertises : la liste des experts est mise à jour
  Le tableau des experts au titre de l'année 2023 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles, dont relève le Tribunal administratif d'Orléans, est publié.
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  4 janvier 2023
  Sélection de décisions du tribunal rendues en 2022
  Accès aux décisions
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  27 décembre 2022
  Listes d'aptitudes aux fonctions de commissaires enquêteurs
  Les listes d'aptitudes ont fait l'objet d'une mise à jour au titre de l'année 2023.
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