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18 septembre 2023
Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
18 septembre 2023
Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre 2023 à Chartres, par le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir, M. Christophe Le Dorven, le président de la cour administrative d'appel de Versailles dont relève en appel le tribunal, M. Terry Olson, et le nouveau président du tribunal administratif d'Orléans, M. Benoist Guével, qui était accompagné du greffier en chef de cette juridiction, M.Benoît Vesin
11 septembre 2023
Audience d'installation des nouveaux arrivants
Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et agents de greffe affectés dans la juridiction
1 septembre 2023
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
15 juin 2023
Le tribunal administratif d’Orléans recrute 4 stagiaires - aides à la décision :
La juridiction propose 4 stages de 3 mois (rémunérés) en vue d’exercer des fonctions d’aide à la décision.
15 juin 2023
Élection des délégués sénatoriaux : modalités de recours
Les départements de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret vont procéder au renouvellement des sièges de sénateurs
16 mai 2023
Echanges avec le barreau sur le contentieux des étrangers
Le "petit-déjeuner juridique" qui s'est déroulé le 14 avril dernier a été consacré au contentieux des étrangers.
Cet évènement associant le tribunal et le barreau d'Orléans a permis aux participants d'évoquer cette problématique dans la perspective de l'ouverture prochaine du Centre de Rétention Administrative (CRA) à Olivet et des modalités de traitement de ce contentieux pouvant relever des tribunaux judiciaires et administratifs.
Après le rappel des différentes étapes du projet et des choix d'organisation, cette réunion a permis un fructueux échange au cours duquel le barreau a notamment pu évoquer les contraintes nouvelles que le CRA pouvait induire en matière d’organisation des droits de la défense et des permanences d'avocats.
19 avril 2023
Bilan d'activité 2022
La fiche relative au bilan d'activité du tribunal est consultable ici :
1 mars 2023
Mieux comprendre le fonctionnement de la justice administrative
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.
Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, la brochure ci-après présente le déroulement d’une audience devant la cour d'appel.
27 janvier 2023
Conférence de presse : retour sur l’activité de la juridiction en 2022
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Audience d'installation des nouveaux arrivants
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1 septembre 2023
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
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