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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
23 février 2024
Première convention sur la médiation administrative conclue avec une commune du Loiret
Le 12 février 2024, Mme Carole Canette, maire de Fleury-les-Aubrais, M. Terry Olson, président de la cour administrative d'appel de Versailles, et M. Benoist Guével, président du tribunal administratif d'Orléans, ont conclu une convention sur la médiation administrative, dans la salle du conseil municipal et des mariages de l’hôtel de ville fleuryssois, en présence de M. Bruno Lacroix, premier adjoint.
13 février 2024
Le tribunal renoue avec l’audience solennelle en cette année olympique et paralympique
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif d'Orléans a tenu le 12 février 2024 son audience solennelle qui a mis l’accent sur la perspective olympique et paralympique de l’année 2024, en présence de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, de la députée Stéphanie Rist et du maire d’Orléans, président d’Orléans Métropole, et de nombreuses autres personnalités civiles et militaires.
9 janvier 2024
Urgent ! le tribunal administratif d'Orléans recrute 3 assistants ou assistantes de justice.
Le tribunal administratif d'Orléans (4 chambres, 50 personnes dont 21 magistrats) recrute à partir de janvier / février 2024 trois assistants ou assistantes de justice, titulaires d’au moins un Master 2 en droit public ou équivalent.
4 décembre 2023
Poursuite de la coopération fructueuse entre le tribunal administratif d'Orléans, le Bâtonnier et les avocats de l’ordre des avocats du barreau d’Orléans ainsi que les magistrats de la cour d'appel et du tribunal judiciaire orléanais
Les manifestations consacrées aux procédures orales d'instruction ainsi que la médiation et la conciliation ont permis à la communauté judiciaire d'échanger sur ces thèmes
6 octobre 2023
Retour sur la Nuit du droit au Tribunal administratif
Dans le cadre des manifestations célébrant la Nuit du droit, la juridiction a accueilli le public et les étudiants afin de rejuger "l'affaire Blanco", un des piliers de la construction prétorienne du droit administratif.
18 septembre 2023
Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
18 septembre 2023
Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre 2023 à Chartres, par le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir, M. Christophe Le Dorven, le président de la cour administrative d'appel de Versailles dont relève en appel le tribunal, M. Terry Olson, et le nouveau président du tribunal administratif d'Orléans, M. Benoist Guével, qui était accompagné du greffier en chef de cette juridiction, M.Benoît Vesin
11 septembre 2023
Audience d'installation des nouveaux arrivants
Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et agents de greffe affectés dans la juridiction
1 septembre 2023
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
15 juin 2023
Le tribunal administratif d’Orléans recrute 4 stagiaires - aides à la décision :
La juridiction propose 4 stages de 3 mois (rémunérés) en vue d’exercer des fonctions d’aide à la décision.
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15 mars 2024
Changement climatique : transmission au repreneur de la « dette carbone » d’une entreprise en liquidation judiciaire
Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations...
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14 mars 2024
Mairie de Blois : garantie de la neutralité des services publics
Le tribunal administratif d'Orléans annule la décision, prise par la majorité municipale de la ville de Blois, de fermer en mars 2023...
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12 mars 2024
Retenue d’irrigation des Aix-Angillon (Cher) : le juge des référés rejette le recours de l’Association Veille environnementale du Cher
Par une ordonnance du 6 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rejeté la requête contre l’arrêté du 11...
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1 mars 2024
« Gilets jaunes » : le tribunal administratif d'Orléans refuse l’indemnisation sollicitée par un commerçant
Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal rejette la demande indemnitaire présentée par l’exploitant d’un centre commercial dont...
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