Vie du tribunal   

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  6 octobre 2023
  Retour sur la Nuit du droit au Tribunal administratif
  Dans le cadre des manifestations célébrant la Nuit du droit, la juridiction a accueilli le public et les étudiants afin de rejuger "l'affaire Blanco", un des piliers de la construction prétorienne du droit administratif.
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  18 septembre 2023
  Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
  La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
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  18 septembre 2023
  Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
  Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre 2023 à Chartres, par le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir, M. Christophe Le Dorven, le président de la cour administrative d'appel de Versailles dont relève en appel le tribunal, M. Terry Olson, et le nouveau président du tribunal administratif d'Orléans, M. Benoist Guével, qui était accompagné du greffier en chef de cette juridiction, M.Benoît Vesin
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  11 septembre 2023
  Audience d'installation des nouveaux arrivants
  Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et agents de greffe affectés dans la juridiction
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  1 septembre 2023
  Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
  Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
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  15 juin 2023
  Le tribunal administratif d’Orléans recrute 4 stagiaires - aides à la décision :
  La juridiction propose 4 stages de 3 mois (rémunérés) en vue d’exercer des fonctions d’aide à la décision.
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  15 juin 2023
  Élection des délégués sénatoriaux : modalités de recours
  Les départements de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret vont procéder au renouvellement des sièges de sénateurs
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  16 mai 2023
  Echanges avec le barreau sur le contentieux des étrangers
  Le "petit-déjeuner juridique" qui s'est déroulé le 14 avril dernier a été consacré au contentieux des étrangers.
  Cet évènement associant le tribunal et le barreau d'Orléans a permis aux participants d'évoquer cette problématique dans la perspective de l'ouverture prochaine du Centre de Rétention Administrative (CRA) à Olivet et des modalités de traitement de ce contentieux pouvant relever des tribunaux judiciaires et administratifs.
  Après le rappel des différentes étapes du projet et des choix d'organisation, cette réunion a permis un fructueux échange au cours duquel le barreau a notamment pu évoquer les contraintes nouvelles que le CRA pouvait induire en matière d’organisation des droits de la défense et des permanences d'avocats.
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  19 avril 2023
  Bilan d'activité 2022
  La fiche relative au bilan d'activité du tribunal est consultable ici :
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  1 mars 2023
  Mieux comprendre le fonctionnement de la justice administrative
  S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.
  Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, la brochure ci-après présente le déroulement d’une audience devant la cour d'appel.
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