Communiqués   

• 21 février 2017
  conclusions des rapporteurs publics 2017/1
  Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique particulier soit parce qu'il s'agit d’une question de droit nouvelle, soit parce que cette question se pose, de manière récurrente, dans un nombre significatif d’affaires. Il peut aussi s’agir de dossiers présentant un intérêt local.
  Les jugements rendus sur ces affaires sont mis en ligne à la suite des conclusions, qui sont regroupées en fonction des diverses matières juridiques traitées par le Tribunal.
• 2 février 2017
  jugement 1601364
• 15 décembre 2016
  Adaptation des horaires d'ouverture au public pendant la période de fin d'année.
  Le tribunal administratif d'Orléans sera exceptionnellement fermé à l’accueil du public tous les après-midis pendant la période allant du 19 au 30 décembre 2016.
  En cas d’audience programmée pendant ces horaires de fermeture, un accueil spécifique sera assuré.
  
  L'accueil téléphonique continuera d’être assuré aux heures habituelles (8 h 45 - 12 h 15 et 13 h 30 - 16 h. du lundi au jeudi et 15 h 45 le vendredi).
  
  Une boîte à lettre est à votre disposition près de l'entrée du Tribunal pour y déposer vos documents en tant que de besoin.
• 17 novembre 2016
  conclusions des rapporteurs publics 2016/4
  Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique particulier soit parce qu'il s'agit d’une question de droit nouvelle, soit parce que cette question se pose, de manière récurrente, dans un nombre significatif d’affaires. Il peut aussi s’agir de dossiers présentant un intérêt local.
  Les jugements rendus sur ces affaires sont mis en ligne à la suite des conclusions, qui sont regroupées en fonction des diverses matières juridiques traitées par le Tribunal.
• 14 octobre 2016
  Dysfonctionnement téléphonique
  Coupure téléphonique momentanée
• 3 mai 2016
  Fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif d'Orléans
• 19 avril 2016
  L’arrêté préfectoral autorisant des travaux de déboisement place Séraucourt à Bourges est il légal ?
• 14 avril 2016
  Conclusions des rapporteurs publics 2016 /3
  Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique particulier soit parce qu'il s'agit d’une question de droit nouvelle, soit parce que cette question se pose, de manière récurrente, dans un nombre significatif d’affaires. Il peut aussi s’agir de dossiers présentant un intérêt local.
  Les jugements rendus sur ces affaires sont mis en ligne à la suite des conclusions, qui sont regroupées en fonction des diverses matières juridiques traitées par le Tribunal
• 22 février 2016
  conclusions des rapporteurs publics 2/2016
  Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique particulier soit parce qu'il s'agit d’une question de droit nouvelle, soit parce que cette question se pose, de manière récurrente, dans un nombre significatif d’affaires. Il peut aussi s’agir de dossiers présentant un intérêt local.
  Les jugements rendus sur ces affaires sont mis en ligne à la suite des conclusions, qui sont regroupées en fonction des diverses matières juridiques traitées par le Tribunal.
  
• 11 janvier 2016
  Conclusions des rapporteurs publics n°1/2016
  Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique particulier soit parce qu'il s'agit d’une question de droit nouvelle, soit parce que cette question se pose, de manière récurrente, dans un nombre significatif d’affaires. Il peut aussi s’agir de dossiers présentant un intérêt local.
  Les jugements rendus sur ces affaires sont mis en ligne à la suite des conclusions, qui sont regroupées en fonction des diverses matières juridiques traitées par le Tribunal.
  
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