Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif d'Orléans
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif d'Orléans
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
Actualités du tribunal
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
9 avril 2021
Campagne de vaccination contre la COVID 19
Le juge des référés rejette la possibilité pour un patient de choisir le type de vaccin contre la COVID 19
7 janvier 2021
Application Télérecours
Le décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 précise les règles de présentation des requêtes et mémoires sur les applications Télérecours et Télérecours citoyens
24 novembre 2020
Information à l’attention des commissaires-enquêteurs
Maintien des enquêtes publiques en cours
24 novembre 2020
Horaires d'ouverture
Adaptation des horaires d'ouverture dans le cadre du dispositif Vigipirate
18 novembre 2020
Comment saisir le tribunal
26 octobre 2020
Le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection de M. Florent Montillot en qualité de 15ème vice-président d’Orléans Métropole.
23 octobre 2020
M. Guy Quillevéré est nommé président du tribunal administratif d’Orléans
28 mai 2020
Organisation des audiences
Tenue des audiences et port du masque
30 avril 2020
Organisation des audiences
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, de nouvelles règles sont mises en œuvre dans les locaux du tribunal administratif.
1 avril 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
<
1
2
3
>
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif d'Orléans
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
23 juin 2022
Le tribunal administratif d’Orléans recrute 2 stagiaires - aides à la décision :
La juridiction propose 2 stages de 3 mois (rémunérés) en vue d’exercer des fonctions d’aide à la décision.
›
23 juin 2022
Le Département d’Indre –et-Loire et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire adhèrent au processus de médiation.
Le 21 juin dernier, M. Jean-Gérard Paumier, Président du conseil département d’Indre-et-Loire et du centre de gestion de la fonction...
›
2 juin 2022
Le tribunal administratif accueillera des élèves en classe de 3ème issus des réseaux d’éducation prioritaires dans le cadre de leurs stages d’observation.
Le 1er juin 2022, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif...
›
17 mai 2022
Nouveauté : l’affichage numérique du rôle d’audience
A compter du 23 mai prochain, le rôle d’audience sera affiché à l’écran dans le hall d’accueil
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif