Communiqués   

• 1 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
• 25 mars 2020
  Service postal
  Distribution et collecte du courrier du tribunal administratif d'Orléans
• 16 mars 2020
  Covid-19
  Modification du fonctionnement du Tribunal administratif d'Orléans
• 10 janvier 2020
  jugement 1703560
• 2 décembre 2019
  Communiqué de presse – Référé suspension
  Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a été saisi par l’association One Voice, d’une demande de suspension du refus du préfet de Loir-et-Cher de retirer les certificats de capacité et l’autorisation d’ouverture accordés à deux personnes leur permettant de détenir et de présenter de façon itinérante des animaux non domestiques.
• 27 novembre 2019
  Communiqué de presse - Permis de construire Chartres métropole
  Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi d’un recours contre le permis de construire délivré le 10 juillet 2017 et le permis de construire modificatif délivré le 18 avril 2019, par la commune de Chartres à Chartres métropole, en vue de la construction d’un équipement plurifonctionnel, culturel et sportif (EPCS) rue Danielle Casanova.
• 3 septembre 2019
  Délégations de signature
  Sont listées dans cet article les délégations de signature et désignations de la Présidente du Tribunal à compter du 2 septembre 2019, ainsi que les délégations consenties par chaque président de chambre aux magistrats qui en en sont membres
• 31 octobre 2018
  Fermeture exceptionnelle du Tribunal
• 31 octobre 2018
  Fermeture exceptionnelle du Tribunal
• 15 juin 2017
  Conclusions des rapporteurs publics 2017/2
  Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique particulier soit parce qu'il s'agit d’une question de droit nouvelle, soit parce que cette question se pose, de manière récurrente, dans un nombre significatif d’affaires. Il peut aussi s’agir de dossiers présentant un intérêt local.
  Les jugements rendus sur ces affaires sont mis en ligne à la suite des conclusions, qui sont regroupées en fonction des diverses matières juridiques traitées par le Tribunal.
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