Communiqués

11 janvier 2016

Conclusions des rapporteurs publics n°1/2016

Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique particulier soit parce qu'il s'agit d’une question de droit nouvelle, soit parce que cette question se pose, de manière récurrente, dans un nombre significatif d’affaires. Il peut aussi s’agir de dossiers présentant un intérêt local.
Les jugements rendus sur ces affaires sont mis en ligne à la suite des conclusions, qui sont regroupées en fonction des diverses matières juridiques traitées par le Tribunal.
1 décembre 2015

Conclusions des rapporteurs publics.

Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique particulier soit parce qu'il s'agit d’une question de droit nouvelle, soit parce que cette question se pose, de manière récurrente, dans un nombre significatif d’affaires. Il peut aussi s’agir de dossiers présentant un intérêt local.
Les jugements rendus sur ces affaires sont mis en ligne à la suite des conclusions, qui sont regroupées en fonction des diverses matières juridiques traitées par le Tribunal.
3 novembre 2015

Le préfet d’Indre-et-Loire pouvait il légalement décider des travaux à entreprendre pour la restauration des cours d’eau du bassin de l’Indre entre les communes de Courcay et de Pont de Ruan ?
2 juillet 2009

Lettre de la justice administrative - numéro 20

Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009

Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge

Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009

Actualités du droit de l'environnement

Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009

Réforme de la justice administrative

Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public

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15 juin 2017

Conclusions des rapporteurs publics 2017/2

Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique... ›
13 avril 2017

La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°27

La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°26 présente une sélection de jugements lus de septembre à décembre 2016. ›
21 février 2017

conclusions des rapporteurs publics 2017/1

Cette rubrique présente une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique... ›
2 février 2017

La lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n° 26

La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°26 présente une sélection de jugements lus de mai à août 2016. ›

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