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Communiqués
21 juin 2021
L'oralité dans le procès administratif : colloque des 24 et 25 juin 2021
En partenariat avec le Centre de recherche juridique Pothier à l'Université d'Orléans, le tribunal administratif participe au colloque sur le campus universitaire Orléans - La Source.
16 avril 2021
Communiqué de presse
Le tribunal administratif d’Orléans rejette la requête n° 1803356 présentée par l’association Mardiéval et l’association France Nature Environnement Centre Val de Loire.
9 avril 2021
Campagne de vaccination contre la COVID 19
Le juge des référés rejette la possibilité pour un patient de choisir le type de vaccin contre la COVID 19
7 janvier 2021
Application Télérecours
Le décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 précise les règles de présentation des requêtes et mémoires sur les applications Télérecours et Télérecours citoyens
24 novembre 2020
Information à l’attention des commissaires-enquêteurs
Maintien des enquêtes publiques en cours
24 novembre 2020
Horaires d'ouverture
Adaptation des horaires d'ouverture dans le cadre du dispositif Vigipirate
18 novembre 2020
Comment saisir le tribunal
26 octobre 2020
Le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection de M. Florent Montillot en qualité de 15ème vice-président d’Orléans Métropole.
23 octobre 2020
M. Guy Quillevéré est nommé président du tribunal administratif d’Orléans
28 mai 2020
Organisation des audiences
Tenue des audiences et port du masque
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18 septembre 2023
Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
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18 septembre 2023
Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre...
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11 septembre 2023
Audience d'installation des nouveaux arrivants
Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et...
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1 septembre 2023
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
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