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15 mars 2024

Changement climatique : transmission au repreneur de la « dette carbone » d’une entreprise en liquidation judiciaire

Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES) est redevable des rachats de quotas dus par l’ancien exploitant, même si celui-ci a fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

Le communiqué de presse est consultable ici : Communiqué GES

Le jugement du 14 mars 2024 du tribunal est consultable ici : Jugement du 14 mars 2024 - GES

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