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Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020

Décision de justice
7 janvier 2021
Le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection de M. Florent Montillot en qualité de 15ème vice-président d’Orléans Métropole.

Décision de justice
26 octobre 2020
Le tribunal rejette le recours des associations de défense de l'environnement contre le projet de déviation de la route départementale 921 entre le...

Décision de justice
16 avril 2021
Campagne de vaccination contre la COVID 19

Décision de justice
9 avril 2021