Afficher les raccourcis
Contenu principal
Recherche : Accès à la recherche
Navigation : Navigation principale
Navigation : Navigation secondaire
Nous rejoindre
Tableau des experts
Espace Presse
Accessibilité
Version contrastée
Version espacée
Voir la page Accessibilité
Menu
Qui sommes-nous ?
Qui sommes-nous ?
La justice administrative
Le tribunal administratif d'Orléans
Histoire et patrimoine
Histoire de la justice administrative
Histoire du tribunal
Vie du tribunal
Décisions de justice
Décisions de justice
Dernières décisions
Calendrier des audiences
Rechercher une décision
Publications
Publications
Rapports d'activité
Chiffres clés
Jurisprudence du tribunal
Vos démarches
Vos démarches
Je suis un particulier
Déposer un recours contre une décision de l'administration
Suivre mon recours
Demander une aide juridictionnelle
Recourir à la médiation
Actions collectives
Demander un certificat de non-recours / non-opposition
Obtenir l'éxécution d'une décision de justice
Je suis un avocat ou une administration
Je suis un intervenant auprès du tribunal
Je suis commissaire enquêteur
Je suis expert
Enquêtes publiques et commissaires enquêteurs
Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
Contacts et informations pratiques
Nous rejoindre
Tableau des experts
Espace Presse
Accessibilité
Accessibilité
Version contrastée
Version espacée
Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Fermer la recherche
Thème recherché
Rechercher
Accès direct
Déposer mon recours
→ Calendrier des audiences du tribunal
Recherche :
Thème recherché
Rechercher
Accès direct
Déposer mon recours
→ Calendrier des audiences du tribunal
Accueil
Recherche
Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après
Filtrer
Filtrer
Réinitialisation de la recherche
Effacer le(s) filtre(s)
Passer les filtres pour arriver avant
1 Résultat
Le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection de M. Florent Montillot en qualité de 15ème vice-président d’Orléans Métropole.
Le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection de M. Florent Montillot en qualité de 15ème vice-président d’Orléans Métropole.
Décision de justice
26 octobre 2020
×
