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Caserne Gudin, le tribunal administratif d’Orléans rend deux nouvelles décisions

Décision de justice
19 mai 2025
Le tribunal administratif d’Orléans annule, pour défaut de preuve, la sanction d’une fonctionnaire accusée de diffamation et injures sur Facebook

Décision de justice
16 mai 2025
La commune de Saint-Jean-de-Braye ne pouvait pas être classée en zone d’intervention prioritaire pour l’accès aux médecins en 2022

Décision de justice
15 mai 2025
Le tribunal enjoint à la commune d'Orléans de maintenir la location d'une salle pour une conférence sur la Palestine samedi

Décision de justice
14 mai 2025