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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
21 novembre 2022
L'opération DuoDay au tribunal administratif d'Orléans
Durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo avec un membre du tribunal, pour une immersion dans son quotidien professionnel.
9 novembre 2022
Le tribunal recrute un(e) assistant(e) de justice :
Un poste est à pourvoir, pour une durée de deux ans, renouvelable 2 fois.
14 octobre 2022
La section du contentieux du Conseil d'Etat à la rencontre des magistrats du tribunal administratif d'Orléans
Le 12 octobre dernier, une délégation de la section du contentieux s'est rendue au tribunal d'Orléans pour échanger avec les magistrats sur les thèmes des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de la procédure fiscale contentieuse.
14 octobre 2022
Accueil de Mme Maria Cappellano pour un stage de 8 jours au tribunal administratif d'Orléans
Dans le cadre du programme d'échanges entre magistrats de l'Union européenne organisé par le REFJ, le tribunal administratif accueille du 17 au 21 octobre 2022 Mme Maria Cappellano, magistrate italienne, pour un stage généraliste de 8 jours. A cette occasion, elle pourra découvrir l'activité juridictionnelle du tribunal administratif, le fonctionnement du tribunal judiciaire, de la faculté de droit d'Orléans et de la chambre régionale des comptes.
6 septembre 2022
Nuit du Droit le 4 octobre 2022 : retour sur images
Le tribunal administratif et le barreau d’Orléans ont participé le mardi 4 octobre 2022 à la Nuit du Droit en accueillant dans les locaux de la juridiction des étudiants de la faculté de droit d’Orléans pour organiser un procès fictif.
5 septembre 2022
Le tribunal accueille de nouvelles magistrates
Lors de l’audience du 2 septembre 2022, M. Guy Quillévéré, Président du tribunal, a procédé à l’installation de 3 magistrates nouvellement affectées dans notre juridiction.
13 juillet 2022
Bilan d'activité 2021
Le Tribunal administratif d'Orléans présente son bilan d'activité pour l'année 2021
29 juin 2022
Signature d’une convention de médiation avec les préfectures de la région Centre-Val-de-Loire :
Le 27 juin dernier, Mme Régine Engström, Préfète de la région Centre Val-de-Loire, Préfète du Loiret, M. Terry Olson, Président de la Cour administrative d’appel de Versailles et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans ont procédé à la signature d’une convention permettant le recours à la médiation pour les litiges pouvant opposer les justiciables aux services de l’État dans le ressort du Tribunal d’Orléans.
23 juin 2022
Le tribunal administratif d’Orléans recrute 2 stagiaires - aides à la décision :
La juridiction propose 2 stages de 3 mois (rémunérés) en vue d’exercer des fonctions d’aide à la décision.
23 juin 2022
Le Département d’Indre –et-Loire et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire adhèrent au processus de médiation.
Le 21 juin dernier, M. Jean-Gérard Paumier, Président du conseil département d’Indre-et-Loire et du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire et M. Guy Quillévéré, Président du Tribunal administratif d’Orléans, ont procédé à la signature de deux conventions de médiation pour les contentieux relevant de la compétence du juge administratif et mettant en cause le département d’Indre-et-Loire ou le centre de gestion
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Expertises : la liste des experts est mise à jour
Le tableau des experts au titre de l'année 2023 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles, dont relève le...
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