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Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
27 janvier 2023
L’ensemble des caisses d’allocations familiales de la région adhèrent au principe de la médiation
Le 26 janvier dernier, Mme Emmery-Bricout, Directrice de la CAF de Loir-et-Cher et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans ont procédé, sous l’égide de M. Terry Olson, Président de la Cour administrative d’appel de Versailles, à la signature d’une convention permettant le recours à la médiation pour les litiges concernant les allocataires lédocariens
6 janvier 2023
Expertises : la liste des experts est mise à jour
Le tableau des experts au titre de l'année 2023 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles, dont relève le Tribunal administratif d'Orléans, est publié.
4 janvier 2023
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2022
Accès aux décisions
27 décembre 2022
Listes d'aptitudes aux fonctions de commissaires enquêteurs
Les listes d'aptitudes ont fait l'objet d'une mise à jour au titre de l'année 2023.
27 décembre 2022
Découverte du mileu professionnel au tribunal administratif
Dans le cadre de son partenariat avec le rectorat d'académie, le tribunal a accueilli du 12 au 16 décembre dernier 4 collégiennes pour leur stage de 3ème.
13 décembre 2022
"Elle était une fois..."
Retour sur la rencontre du 1er décembre 2022.
9 décembre 2022
Les écritures des parties en débat
Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le barreau d'Orléans a accueilli vendredi 9 décembre 2022 les membres du tribunal afin d’échanger sur le thème des écritures et des frais irrépétibles.
22 novembre 2022
Une semaine de mobilisation contre les violences faites aux femmes
À l’occasion de la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des Femmes, le tribunal administratif se mobilise et propose une rencontre le 1er décembre 2022 sur le thème de la parole des femmes.
21 novembre 2022
L'opération DuoDay au tribunal administratif d'Orléans
Durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo avec un membre du tribunal, pour une immersion dans son quotidien professionnel.
9 novembre 2022
Le tribunal recrute un(e) assistant(e) de justice :
Un poste est à pourvoir, pour une durée de deux ans, renouvelable 2 fois.
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18 septembre 2023
Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
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18 septembre 2023
Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre...
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11 septembre 2023
Audience d'installation des nouveaux arrivants
Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et...
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1 septembre 2023
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
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