Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif d'Orléans
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif d'Orléans
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
Actualités du tribunal
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
29 juin 2022
Signature d’une convention de médiation avec les préfectures de la région Centre-Val-de-Loire :
Le 27 juin dernier, Mme Régine Engström, Préfète de la région Centre Val-de-Loire, Préfète du Loiret, M. Terry Olson, Président de la Cour administrative d’appel de Versailles et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans ont procédé à la signature d’une convention permettant le recours à la médiation pour les litiges pouvant opposer les justiciables aux services de l’État dans le ressort du Tribunal d’Orléans.
23 juin 2022
Le Département d’Indre –et-Loire et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire adhèrent au processus de médiation.
Le 21 juin dernier, M. Jean-Gérard Paumier, Président du conseil département d’Indre-et-Loire et du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire et M. Guy Quillévéré, Président du Tribunal administratif d’Orléans, ont procédé à la signature de deux conventions de médiation pour les contentieux relevant de la compétence du juge administratif et mettant en cause le département d’Indre-et-Loire ou le centre de gestion
2 juin 2022
Le tribunal administratif accueillera des élèves en classe de 3ème issus des réseaux d’éducation prioritaires dans le cadre de leurs stages d’observation.
Le 1er juin 2022, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans ont procédé à la signature d’un partenariat en faveur de l’égalité des chances permettant de développer les séquences d’observations des élèves des collèges publics de l’académie.
17 mai 2022
Nouveauté : l’affichage numérique du rôle d’audience
A compter du 23 mai prochain, le rôle d’audience sera affiché à l’écran dans le hall d’accueil
6 mai 2022
Les membres du tribunal et les avocats échangent sur l’instruction du procès administratif
Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le tribunal a accueilli vendredi 6 mai 2022 les avocats du barreau d'Orléans afin de débattre des modalités d’instruction.
2 mai 2022
Les services de l’Education Nationale s’inscrivent dans le processus de médiation.
Le 29 avril dernier, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du Tribunal administratif d’Orléans ont procédé à la signature d’une convention de médiation pour les contentieux relevant de la compétence du juge administratif et mettant en cause le rectorat.
12 avril 2022
Visite de M. Bernard Even, Premier Vice-président de la Cour Administrative d’Appel de Versailles
11 avril 2022
Le tribunal accueille les étudiants du Diplôme de Comptabilité et de Gestion
Le 1er avril 2022, les étudiants en comptabilité du lycée Benjamin Franklin d’Orléans ont été reçus par Monsieur Dorlencourt, Président de la 3ème chambre.
6 janvier 2022
Bonne année 2022
M. Quillévéré, Président, et l'ensemble des membres du tribunal administratif d'Orléans vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année nouvelle.
6 janvier 2022
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021
Accès aux décisions
<
1
2
3
4
5
>
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif d'Orléans
Communiqués
Guide de l'expert
Toutes les actualités
15 mars 2024
Changement climatique : transmission au repreneur de la « dette carbone » d’une entreprise en liquidation judiciaire
Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations...
›
14 mars 2024
Mairie de Blois : garantie de la neutralité des services publics
Le tribunal administratif d'Orléans annule la décision, prise par la majorité municipale de la ville de Blois, de fermer en mars 2023...
›
12 mars 2024
Retenue d’irrigation des Aix-Angillon (Cher) : le juge des référés rejette le recours de l’Association Veille environnementale du Cher
Par une ordonnance du 6 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rejeté la requête contre l’arrêté du 11...
›
1 mars 2024
« Gilets jaunes » : le tribunal administratif d'Orléans refuse l’indemnisation sollicitée par un commerçant
Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal rejette la demande indemnitaire présentée par l’exploitant d’un centre commercial dont...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif