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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
2 juin 2022
Le tribunal administratif accueillera des élèves en classe de 3ème issus des réseaux d’éducation prioritaires dans le cadre de leurs stages d’observation.
Le 1er juin 2022, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans ont procédé à la signature d’un partenariat en faveur de l’égalité des chances permettant de développer les séquences d’observations des élèves des collèges publics de l’académie.
17 mai 2022
Nouveauté : l’affichage numérique du rôle d’audience
A compter du 23 mai prochain, le rôle d’audience sera affiché à l’écran dans le hall d’accueil
6 mai 2022
Les membres du tribunal et les avocats échangent sur l’instruction du procès administratif
Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le tribunal a accueilli vendredi 6 mai 2022 les avocats du barreau d'Orléans afin de débattre des modalités d’instruction.
2 mai 2022
Les services de l’Education Nationale s’inscrivent dans le processus de médiation.
Le 29 avril dernier, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du Tribunal administratif d’Orléans ont procédé à la signature d’une convention de médiation pour les contentieux relevant de la compétence du juge administratif et mettant en cause le rectorat.
12 avril 2022
Visite de M. Bernard Even, Premier Vice-président de la Cour Administrative d’Appel de Versailles
11 avril 2022
Le tribunal accueille les étudiants du Diplôme de Comptabilité et de Gestion
Le 1er avril 2022, les étudiants en comptabilité du lycée Benjamin Franklin d’Orléans ont été reçus par Monsieur Dorlencourt, Président de la 3ème chambre.
6 janvier 2022
Bonne année 2022
M. Quillévéré, Président, et l'ensemble des membres du tribunal administratif d'Orléans vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année nouvelle.
6 janvier 2022
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021
Accès aux décisions
19 octobre 2021
La médiation au coeur des "petits déjeuners du droit" du 8 octobre dernier
La maison des avocats d'Orléans a accueilli cette manifestation qui avait pour thème ce mode alternatif de règlement des conflits
14 octobre 2021
Bilan annuel 2020
L'activité du tribunal administratif d'Orléans en quelques chiffres
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1 mars 2023
Mieux comprendre le fonctionnement de la justice administrative
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes. Afin de renforcer...
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Conférence de presse : retour sur l’activité de la juridiction en 2022
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27 janvier 2023
L’ensemble des caisses d’allocations familiales de la région adhèrent au principe de la médiation
Le 26 janvier dernier, Mme Emmery-Bricout, Directrice de la CAF de Loir-et-Cher et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif...
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6 janvier 2023
Expertises : la liste des experts est mise à jour
Le tableau des experts au titre de l'année 2023 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles, dont relève le...
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