Vie du tribunal   

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  14 octobre 2022
  La section du contentieux du Conseil d'Etat à la rencontre des magistrats du tribunal administratif d'Orléans
  Le 12 octobre dernier, une délégation de la section du contentieux s'est rendue au tribunal d'Orléans pour échanger avec les magistrats sur les thèmes des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de la procédure fiscale contentieuse.
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  14 octobre 2022
  Accueil de Mme Maria Cappellano pour un stage de 8 jours au tribunal administratif d'Orléans
  Dans le cadre du programme d'échanges entre magistrats de l'Union européenne organisé par le REFJ, le tribunal administratif accueille du 17 au 21 octobre 2022 Mme Maria Cappellano, magistrate italienne, pour un stage généraliste de 8 jours. A cette occasion, elle pourra découvrir l'activité juridictionnelle du tribunal administratif, le fonctionnement du tribunal judiciaire, de la faculté de droit d'Orléans et de la chambre régionale des comptes.
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  6 septembre 2022
  Nuit du Droit le 4 octobre 2022 : retour sur images
  Le tribunal administratif et le barreau d’Orléans ont participé le mardi 4 octobre 2022 à la Nuit du Droit en accueillant dans les locaux de la juridiction des étudiants de la faculté de droit d’Orléans pour organiser un procès fictif.
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  5 septembre 2022
  Le tribunal accueille de nouvelles magistrates
  Lors de l’audience du 2 septembre 2022, M. Guy Quillévéré, Président du tribunal, a procédé à l’installation de 3 magistrates nouvellement affectées dans notre juridiction.
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  13 juillet 2022
  Bilan d'activité 2021
  Le Tribunal administratif d'Orléans présente son bilan d'activité pour l'année 2021
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  29 juin 2022
  Signature d’une convention de médiation avec les préfectures de la région Centre-Val-de-Loire :
  Le 27 juin dernier, Mme Régine Engström, Préfète de la région Centre Val-de-Loire, Préfète du Loiret, M. Terry Olson, Président de la Cour administrative d’appel de Versailles et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans ont procédé à la signature d’une convention permettant le recours à la médiation pour les litiges pouvant opposer les justiciables aux services de l’État dans le ressort du Tribunal d’Orléans.
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  23 juin 2022
  Le Département d’Indre –et-Loire et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire adhèrent au processus de médiation.
  Le 21 juin dernier, M. Jean-Gérard Paumier, Président du conseil département d’Indre-et-Loire et du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire et M. Guy Quillévéré, Président du Tribunal administratif d’Orléans, ont procédé à la signature de deux conventions de médiation pour les contentieux relevant de la compétence du juge administratif et mettant en cause le département d’Indre-et-Loire ou le centre de gestion
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  2 juin 2022
  Le tribunal administratif accueillera des élèves en classe de 3ème issus des réseaux d’éducation prioritaires dans le cadre de leurs stages d’observation.
  Le 1er juin 2022, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans ont procédé à la signature d’un partenariat en faveur de l’égalité des chances permettant de développer les séquences d’observations des élèves des collèges publics de l’académie.
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  17 mai 2022
  Nouveauté : l’affichage numérique du rôle d’audience
  A compter du 23 mai prochain, le rôle d’audience sera affiché à l’écran dans le hall d’accueil
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  6 mai 2022
  Les membres du tribunal et les avocats échangent sur l’instruction du procès administratif
  Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le tribunal a accueilli vendredi 6 mai 2022 les avocats du barreau d'Orléans afin de débattre des modalités d’instruction.
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