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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
14 octobre 2022
La section du contentieux du Conseil d'Etat à la rencontre des magistrats du tribunal administratif d'Orléans
Le 12 octobre dernier, une délégation de la section du contentieux s'est rendue au tribunal d'Orléans pour échanger avec les magistrats sur les thèmes des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de la procédure fiscale contentieuse.
14 octobre 2022
Accueil de Mme Maria Cappellano pour un stage de 8 jours au tribunal administratif d'Orléans
Dans le cadre du programme d'échanges entre magistrats de l'Union européenne organisé par le REFJ, le tribunal administratif accueille du 17 au 21 octobre 2022 Mme Maria Cappellano, magistrate italienne, pour un stage généraliste de 8 jours. A cette occasion, elle pourra découvrir l'activité juridictionnelle du tribunal administratif, le fonctionnement du tribunal judiciaire, de la faculté de droit d'Orléans et de la chambre régionale des comptes.
6 septembre 2022
Nuit du Droit le 4 octobre 2022 : retour sur images
Le tribunal administratif et le barreau d’Orléans ont participé le mardi 4 octobre 2022 à la Nuit du Droit en accueillant dans les locaux de la juridiction des étudiants de la faculté de droit d’Orléans pour organiser un procès fictif.
5 septembre 2022
Le tribunal accueille de nouvelles magistrates
Lors de l’audience du 2 septembre 2022, M. Guy Quillévéré, Président du tribunal, a procédé à l’installation de 3 magistrates nouvellement affectées dans notre juridiction.
13 juillet 2022
Bilan d'activité 2021
Le Tribunal administratif d'Orléans présente son bilan d'activité pour l'année 2021
29 juin 2022
Signature d’une convention de médiation avec les préfectures de la région Centre-Val-de-Loire :
Le 27 juin dernier, Mme Régine Engström, Préfète de la région Centre Val-de-Loire, Préfète du Loiret, M. Terry Olson, Président de la Cour administrative d’appel de Versailles et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans ont procédé à la signature d’une convention permettant le recours à la médiation pour les litiges pouvant opposer les justiciables aux services de l’État dans le ressort du Tribunal d’Orléans.
23 juin 2022
Le Département d’Indre –et-Loire et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire adhèrent au processus de médiation.
Le 21 juin dernier, M. Jean-Gérard Paumier, Président du conseil département d’Indre-et-Loire et du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire et M. Guy Quillévéré, Président du Tribunal administratif d’Orléans, ont procédé à la signature de deux conventions de médiation pour les contentieux relevant de la compétence du juge administratif et mettant en cause le département d’Indre-et-Loire ou le centre de gestion
2 juin 2022
Le tribunal administratif accueillera des élèves en classe de 3ème issus des réseaux d’éducation prioritaires dans le cadre de leurs stages d’observation.
Le 1er juin 2022, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans ont procédé à la signature d’un partenariat en faveur de l’égalité des chances permettant de développer les séquences d’observations des élèves des collèges publics de l’académie.
17 mai 2022
Nouveauté : l’affichage numérique du rôle d’audience
A compter du 23 mai prochain, le rôle d’audience sera affiché à l’écran dans le hall d’accueil
6 mai 2022
Les membres du tribunal et les avocats échangent sur l’instruction du procès administratif
Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le tribunal a accueilli vendredi 6 mai 2022 les avocats du barreau d'Orléans afin de débattre des modalités d’instruction.
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18 septembre 2023
Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
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18 septembre 2023
Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre...
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11 septembre 2023
Audience d'installation des nouveaux arrivants
Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et...
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1 septembre 2023
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
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