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18 septembre 2023

Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans

Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre 2023 à Chartres, par le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir, M. Christophe Le Dorven, le président de la cour administrative d'appel de Versailles dont relève en appel le tribunal, M. Terry Olson, et le nouveau président du tribunal administratif d'Orléans, M. Benoist Guével, qui était accompagné du greffier en chef de cette juridiction, M.Benoît Vesin

La signature de cette convention, dont les travaux préparatoires avaient été menés par l’ancien président du tribunal administratif d'Orléans, M. Guy Quillévéré, vient parachever l’édifice contractuel construit avec les cinq départements du ressort du tribunal administratif de la cité johannique.

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