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Le tribunal administratif annule pour défaut d’évaluation environnementale la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery

Décision de justice
27 novembre 2025
Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction d’une centrale photovoltaïque à Brinay, dans le Cher.

Décision de justice
27 novembre 2025
Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage

Décision de justice
26 novembre 2025
Le tribunal administratif d’Orléans valide la sanction disciplinaire d’un fonctionnaire condamné pour détention d’images pédopornographiques.

Décision de justice
25 novembre 2025