L'année 2020 en quelques chiffres clés

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Face à l’augmentation de 3 % des recours déposés par les justiciables, le tribunal administratif s’est adapté au cours de l’année 2020 si particulière pour assurer pleinement la continuité du service public de la justice.

Le télétravail a été renforcé dès que possible, avec l’évolution dans l’urgence des méthodes et de l’organisation du travail, tout en garantissant un accueil du public dans les salles d’audience, sous réserve du respect des jauges et des gestes barrières et de distanciation. Ainsi, les circonstances particulières ont été une opportunité pour contribuer à l’accélération de la transformation numérique de la juridiction, dont la saisine par voie dématérialisée a augmenté de 11 %.

Deux types de contentieux concernant le respect de l’état de droit, la conciliation de l’intérêt général et la protection des droits individuels ont pu singulièrement marquer cette année : les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment les déférés préfectoraux des arrêtés municipaux autorisant l’ouverture des commerces de détail non essentiels, et le contentieux des élections municipales (190 requêtes) et sénatoriales (68 dossiers).