L'année 2019 en quelques chiffres clés

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Le tribunal administratif d’Orléans a connu en 2019 une année difficile en raison de la baisse conjoncturelle de son effectif de magistrats dès le 1er janvier. Si les entrées sont restées stables (4 594 dossiers), les sorties ont diminué de plus de 6 % pour s’établir à 4 252 dossiers

Le taux de couverture s’est en conséquence dégradé entraînant  une  augmentation  du  stock  de  près  de 11 %  et  une  augmentation  du  délai  prévisible  moyen de  jugement  fixé  à  9  mois  et  19  jours,  qui  demeure cependant proche de la moyenne nationale.
La situation du tribunal reste néanmoins saine, grâce à l’effort consenti par la communauté juridictionnelle qui a  concentré  son  action  sur  l’élimination  des  dossiers de plus deux ans pour les contenir à 2,2 % du stock,
 tout en assurant le jugement des contentieux urgents et prioritaires.
La  plupart  des  contentieux  sont  demeurés  stables.
Contrairement  à  ce  qu’ont  connu  la  majorité  des tribunaux,  le  contentieux  « étranger »  n’a  augmenté que de 3,37 % et représente désormais plus de 35 %des entrées du tribunal. Seul le contentieux fiscal est significativement en baisse de plus de 30 % en 2019 après avoir enregistré une forte hausse en 2018.