L'année 2018 en quelques chiffres

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Les entrées enregistrées au tribunal administratif d’Orléans au cours de l’année 2018 s’établissent à 4 rapport à l’année 2017, 629 requêtes, soit une légère augmentation de 2 qui avait connu une forte hausse % par de la demande de justice adressée au tribunal.

Grâce à l’effort conséquent de la communauté juridictionnelle, qui s’est traduit, à effectif constant, par une progression des sorties de plus de 7 %, le taux de couverture se rapproche de 100 %, contenant le stock aux alentours de 3000 requêtes. L’effort a particulièrement porté sur les dossiers les plus anciens qui ne représentent désormais que 1,3 % du stock. Le délai prévisible moyen d’élimination des affaires en stock diminue pour s’établir à 8 mois et 4 jours, révélant la capacité du tribunal à remplir sa mission juridictionnelle dans des conditions satisfaisantes.

La répartition des dossiers enregistrés par type de contentieux reste stable et l’année 2018 voit se confirmer un afflux massif de contentieux des étrangers, qui avait déjà progressé de plus de 30 % sur la période précédente, pour représenter, cette année, 34 % des entrées.

Le tribunal a adapté son organisation et a réussi à trouver le juste équilibre entre le jugement rapide de ces requêtes soumises à des délais contraints et l’élimination de son stock.