Avec 4 179 requêtes enregistrées au cours de l’année 2016, le tribunal administratif d’Orléans a connu un nombre d’entrées légè- rement supérieur à celui constaté en 2015 (+ 3,3 %). Globalement, la stabilisation audessus de 4 000 dossiers se confirme pour la cinquième année.
L’activité du tribunal est restée soutenue et, malgré une réduction de l’effectif de magistrats, le nombre des dossiers traités s’est maintenu à un niveau élevé. 4 105 affaires ont ainsi été jugées, soit une hausse par rapport à l’année 2015 de près de 6 %. Toutefois, la confrontation de ces données fait apparaître un taux de couverture des entrées par les sorties de 98 %, supérieur à celui constaté en 2015 mais encore « négatif ». Il en résulte un accroissement du stock d’affaires, contenu mais réel, à 2 684 dossiers.
Mais, nonobstant cet accroissement, les principaux indicateurs de la juridiction restent satisfaisants. Les dossiers de plus de deux ans n’excèdent pas 3,7 % des affaires en instance et les délais demeurent bons. Les affaires ordinaires (hors urgences) sont jugées en un peu plus d’un an, en moyenne, alors que tous dossiers confondus, ce délai moyen est de 7 mois et 25 jours. Un peu moins de huit mois d’activité de la juridiction seraient nécessaires pour éliminer le stock de dossiers.
L’année 2016 confirme ainsi une tendance à la stabilisation de la situation du tribunal à un niveau satisfaisant.