e tribunal administratif d’Orléans a enregistré, au cours de l’année 2015, 4 044 requêtes, en données nettes.
Si ce nombre traduit une baisse de 12,16% par rapport à l’année 2014, c’est en réalité une stabilisation autour de 4 000 entrées par an en moyenne qui se confirme sur les quatre dernières années. Si le fiscal et l’urbanisme sont en hausse importante, les autres matières ont connu, soit une baisse significative, comme le contentieux des étrangers, soit un maintien à leur niveau antérieur.
Les affaires jugées s’élèvent en net à 3 876, soit un repli de 12,37 % par rapport à l’année 2014. Le constat d’un taux de couverture des entrées par les sorties de 96% explique une légère remontée du stock, qui s’établit au 31 décembre 2015 à 2 609 affaires. La situation reste cependant satisfaisante, au vu des autres indicateurs. L’effort de traitement prioritaire des dossiers anciens continue de porter ses fruits, puisque ceux de plus de deux ans ne représentent, à la fin de l’année 2015, que 1,15% du stock. Le délai prévisible d’élimination du stock de 8 mois reste très sensiblement inférieur à la moyenne nationale. Enfin, le délai moyen de jugement constaté continue de se réduire et passe pour la première fois au-dessous d’un an.
C’est donc une situation équilibrée que connaît le tribunal administratif d’Orléans, lui permettant de remplir normalement sa mission juridictionnelle.