La médiation administrative, côté pratique.
La médiation administrative est une autre manière de résoudre les litiges, c’est « un mode alternatif de règlement des litiges ».
Elle possède des avantages indéniables par rapport au procès devant le tribunal administratif (restauration du dialogue, responsabilisation, co-construction d’une solution amiable, modicité des coûts, etc).
A l’initiative de Mme Sophie Brocas, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, et de M. Benoist Guével, président du tribunal administratif d'Orléans, une journée sur la médiation administrative a eu lieu le 6 juin 2025 au Musée des Beaux-Arts d’Orléans.
Ont notamment assisté à cet événement la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles et le président du Ceser.
Cette journée a permis de présenter, sous un angle très pratique, la médiation administrative à plus d’une centaine d’élus et de cadres des administrations, en présence de nombreux médiateurs.
Après une mise en perspective juridique et philosophique autour de la médiation, une simulation sur le contentieux de la fonction publique a été réalisée in vivo avec un élu, une agente, deux avocats et deux co-médiateurs.
Ensuite, un médiateur régional de France Travail a présenté la médiation institutionnelle mise en œuvre par cet établissement public depuis 2008.
Enfin, 4 tables rondes ont permis de livrer des témoignages concrets sur le processus de médiation, les contentieux « urbanisme, environnement & travaux publics » et la médiation entre collectivités territoriales / État, ainsi que sur l’issue de la médiation (accord, transaction, homologation, etc).
Sont intervenus lors de cette journée « médiation » : un élu (M. Martegoutte), deux préfectures (préfecture du Loiret : la préfète Sophie Brocas, Mme Ledouble, M. Wirtz, stagiaire Sciences-po - préfecture de Loir-et-Cher : Mme Poulin), le tribunal administratif d'Orléans (M. Benoist Guével, président, Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, référente médiation), un médiateur régional France Travail (M. Suquet), des médiateurs (M. Maréchaux, Mme Costa, M. et Mme Rousseau-Dumarcet, Mme Montaut), des avocates (Mes Debrenne, Gally, Tissier-Lotz).