Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif d'Orléans
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif d'Orléans
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
Actualités du tribunal
/
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif d'Orléans
/
Lettre de jurisprudence n° 36
Ajouter un commentaire
24 novembre 2022
Lettre de jurisprudence n° 36
La lettre n° 36 :
Lettre n° 36
Les décisions
in extenso
:
1 / N° 2100574
2 / N° 1904599
3 / N°s 1900864, 2000305
4 / N° 1902148
5 / N° 1902516
6 / N° 1903982
7 / N° 1904119
8 / N° 1904342
9 / N° 2000008
10 / N°s 2000364, 2001761
11 / N° 2001419
12 / N° 2004089
13 / N° 2000652
14 / N° 2001549
15 / N° 2003781
16 / N° 1901972
17 / N° 1902778
18 / N° 1904078
19 / N° 1902051
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Lettre de jurisprudence du tribunal administratif d'Orléans
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
La base de jurisprudence du Conseil d'Etat
Cliquez ici pour accéder à la base de jurisprudence du Conseil d’État
Toutes les actualités
18 septembre 2023
Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
›
18 septembre 2023
Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre...
›
11 septembre 2023
Audience d'installation des nouveaux arrivants
Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et...
›
1 septembre 2023
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif