L’essentiel :
Les faits et la procédure :
Le conseil métropolitain de l’établissement public de coopération intercommunale Orléans Métropole s’est réuni le 16 juillet 2020 en vue de procéder à l’élection de son président et de ses vingt vice-présidents. A l’issue du scrutin, M. Florent
Montillot a été proclamé élu en qualité de quinzième vice-président.
Deux électeurs de deux communes membres de la métropole ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler cette élection. Un déféré a également été présenté par le préfet du Loiret qui sollicitait, en outre, la suspension du
mandat de M. Florent Montillot.
La décision de ce jour (dossiers 2002604, 2002482 et 2002510)
Se fondant sur l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales relatives à la démission du maire, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l’article L. 5211-2 du même code, le
tribunal juge que M. Bruno Coeur, initialement proclamé élu en qualité de quinzième vice-président d’Orléans Métropole, et immédiatement installé à l’issue du scrutin, n’ayant pas démissionné selon la procédure prévue par les
dispositions de cet article, il restait titulaire de son mandat. Le tribunal en déduit que le conseil métropolitain ne pouvait donc pas organiser la seconde élection au terme de laquelle M. Montillot a été proclamé élu et annule, par suite, cette
élection. Tirant, en outre, les conséquences du caractère irrégulier de ce second scrutin, le tribunal assortit cette annulation d’une suspension du mandat de M. Montillot aux fonctions de quinzième vice-président de la métropole d’Orléans, en application de l’article L. 250-1 du code électoral.