Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du tribunal / Communiqués / Le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection...
26 octobre 2020

Le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection de M. Florent Montillot en qualité de 15ème vice-président d’Orléans Métropole.

L’essentiel :

  • Le tribunal administratif d’Orléans était saisi par deux électeurs (un électeur de la commune d’Olivet et un électeur de la commune d’Orléans) ainsi que par le préfet du Loiret d’un recours contre l’élection de M. Florent Montillot en qualité de quinzième vice-président d’Orléans Métropole.
  • Le tribunal juge que la démission de M. Jacques Coeur, initialement proclamé élu au cours du conseil métropolitain du 16 juillet 2020 en qualité de quinzième vice-président de la métropole d’Orléans, n’étant pas effective, il restait titulaire de son mandat. Le tribunal en déduit que le conseil métropolitain ne pouvait donc pas organiser la seconde élection au terme de laquelle M. Montillot a été élu dans ces mêmes fonctions et annule, en conséquence, son élection.

Les faits et la procédure :

Le conseil métropolitain de l’établissement public de coopération intercommunale Orléans Métropole s’est réuni le 16 juillet 2020 en vue de procéder à l’élection de son président et de ses vingt vice-présidents. A l’issue du scrutin, M. Florent
Montillot a été proclamé élu en qualité de quinzième vice-président.

Deux électeurs de deux communes membres de la métropole ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler cette élection. Un déféré a également été présenté par le préfet du Loiret qui sollicitait, en outre, la suspension du
mandat de M. Florent Montillot.

La décision de ce jour (dossiers 2002604, 2002482 et 2002510)

Se fondant sur l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales relatives à la démission du maire, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l’article L. 5211-2 du même code, le
tribunal juge que M. Bruno Coeur, initialement proclamé élu en qualité de quinzième vice-président d’Orléans Métropole, et immédiatement installé à l’issue du scrutin, n’ayant pas démissionné selon la procédure prévue par les
dispositions de cet article, il restait titulaire de son mandat. Le tribunal en déduit que le conseil métropolitain ne pouvait donc pas organiser la seconde élection au terme de laquelle M. Montillot a été proclamé élu et annule, par suite, cette
élection. Tirant, en outre, les conséquences du caractère irrégulier de ce second scrutin, le tribunal assortit cette annulation d’une suspension du mandat de M. Montillot aux fonctions de quinzième vice-président de la métropole d’Orléans, en application de l’article L. 250-1 du code électoral.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja