Les élections sénatoriales (décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs paru au Journal Officiel le 8 avril 2023) auront lieu le dimanche 24 septembre 2023.
Les élections sénatoriales sont organisées tous les trois ans. Le renouvellement du Sénat est triennal et porte à chaque fois sur la moitié des sièges.

La circonscription électorale est le département. Le collège électoral est composé dans chaque département de délégués de droit et de délégués élus :
• délégués de droit (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux) ;
• délégués élus.
Les conseils municipaux ont été convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein de ce collège électoral.

La publication du tableau des électeurs sénatoriaux est prévue pour le vendredi 16 juin 2023.Conformément à l’article R147 du code électoral, cette élection peut être contestée devant le tribunal administratif dans les 3 jours suivant la publication de ce tableau.La date limite de dépôt des recours du préfet et des électeurs de la commune contre l’élection des délégués et suppléants et des recours des membres du collège électoral sénatorial contre le tableau des électeurs sénatoriaux devant le tribunal administratif est fixée au lundi 19 juin 2023. Les requérants sont invités à privilégier Télérecours citoyen pour le dépôt des requêtes.

Plus d’informations :

Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau. Le président de ce tribunal notifie sans délai et par tous moyens les réclamations dont il est saisi aux délégués élus et les invite en même temps soit à déposer leurs observations écrites au greffe du tribunal avant la date de l'audience, soit à présenter à l'audience leurs observations orales.La date et l'heure de l'audience doivent être indiquées sur la convocation.Le tribunal administratif rend sa décision dans les trois jours à compter de l'enregistrement de la réclamation et la fait notifier par tous moyens aux parties intéressées et au préfet qui en informe sans délai le maire de la commune.