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Le tribunal confirme le choix de la commune de Montargis de mettre à disposition son gymnase à une association de gymnastique mixte. Décision de justice
Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction et l’exploitation d’une plateforme logistique à Vierzon Décision de justice
Le tribunal administratif d’Orléans valide l’arrêté cadre sécheresse du préfet du Cher. Décision de justice
Le tribunal administratif d’Orléans annule le retrait d’agrément d’une policière municipale Décision de justice
Le tribunal administratif annule pour défaut d’évaluation environnementale la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery Décision de justice
Les étudiants de l’université d’Orléans à l’audience ! Vie du tribunal
Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction d’une centrale photovoltaïque à Brinay, dans le Cher. Décision de justice
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Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public les vendredis 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
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