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Quel est le coût de la procédure ?

L’accès au juge administratif est en principe gratuit.


L'accès au juge administratif est en principe gratuit. Depuis, le 1er janvier 2014, l'introduction d'une requête ne donne lieu à l'acquittement d'aucun droit de timbre.

Toutefois, une procédure peut être à l’origine de certains frais :

  • les dépens : ce sont les frais engagés pour mener d’éventuelles actions nécessaires à l’instruction (par exemple les honoraires de l’expert auquel une expertise a été demandée) ;
  • les honoraires d’avocat.

 

 

 

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