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4 juin 2021

Visite de Monsieur Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat

Le vendredi 4 juin 2021, le Tribunal Administratif d’Orléans a accueilli une délégation présidée par M. Bruno Lasserre, Vice-Président du conseil d’Etat, pour une journée de rencontres et d’échanges avec les membres de la communauté juridictionnelle. A cette occasion, le bilan d’activité de la juridiction a été présenté ainsi que les perspectives en matière de transition numérique et de promotion du recours à la médiation comme alternative au règlement contentieux des litiges avec l’administration.

En dépit de la crise sanitaire, le tribunal a connu au cours de l’année 2020 une activité soutenue, enregistrant une hausse de 3 % des requêtes déposées (soit 4 731 dossiers contre 4 593 en 2019). Si - en conséquence directe de la pandémie – le nombre de dossiers traités a pu baisser de 6,3 % (3 981 affaires réglées contre 4 252 en 2019), la continuité du service a toutefois été maintenue dès le second semestre grâce au déploiement du télétravail et des mesures d’organisation. Ces efforts permettent de retrouver dès le début de l’année 2021 un taux de couverture (ratio affaires jugées / affaires enregistrées) équivalent à celui de 2019 (soit 92%) voire d’approcher 100% en ce milieu d’année.

 

En matière de modernisation, la transition numérique poursuit son développement : 81 % des recours reçus au tribunal sont déposés sur la base d’une transmission dématérialisée via Télé-recours.

Plus particulièrement, s’agissant du recours volontaire à l’application Télé-recours citoyens (permettant au justiciable non représenté par un avocat de saisir le tribunal par voie dématérialisée), celle-ci connaît un succès croissant. Au plan national, 25 % des dossiers sont désormais déposés grâce à cette application, et ces modalités de communication semblent particulièrement appréciées par les requérants du ressort avec près de 29 % des requêtes déposées sous forme numérique au cours de l’année 2020.

 

Au cours de ce déplacement, le Vice-Président est également revenu sur le développement de la médiation qui permet d’aborder les solutions des litiges sous des angles plus larges et de parvenir à des accords facilitant la poursuite des relations entre les parties dans un cadre apaisé. Au tribunal d’Orléans, une trentaine de médiations sont désormais engagées depuis novembre 2020. A l’occasion de la venue de Monsieur Bruno Lasserre,  plusieurs conventions de médiations en association avec les barreaux du ressort, l’association des maires du Loiret ou le département du Loir-et-Cher ont fait l’objet de signatures en vue de renforcer les initiatives en la matière.

 

Enfin, cette journée aura permis à Monsieur Bruno Lasserre d’échanger avec les membres du tribunal et les avocats en conjuguant débats présentiel et à distance.

Le dossier de presse relatif à cette visite est consultable ici :

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