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17 octobre 2009

Une audience solennelle au tribunal administratif

Le tribunal administratif d’Orléans a, pour la première fois, organisé une audience solennelle le 15 septembre 2009.

Il ne s’agit pas d’une audience où sont jugées des affaires mais d’une manifestation destinée à rendre compte de l’activité de la juridiction au public, notamment aux interlocuteurs habituels du tribunal : administrations, avocatts, ... à la fois dans ses aspects statistiques et en ce qui concerne les évolutions en matière de procédure.

->Accéder aux discours de l’audience solennelle

Discours de Mme Claire Jeangirard-Dufal, président du Tribunal administratif d’Orléans : présentation du Tribunal administratif d’Orléans

Discours de M. Didier Mésognon, vice-président du Tribunal administratif d’Orléans : le rapporteur public.

 

 

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