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1 mars 2023

Mieux comprendre le fonctionnement de la justice administrative

S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.
Afin de renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous, la brochure ci-après présente le déroulement d’une audience devant la cour d'appel.

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