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27 décembre 2022

Listes d'aptitudes aux fonctions de commissaires enquêteurs

Les listes d'aptitudes ont fait l'objet d'une mise à jour au titre de l'année 2023.

La réalisation de projets et l'établissement de plans ou programmes peuvent être précédés d'une ou plusieurs enquêtes publiques.

Afin de conduire ces enquêtes publiques, un ou plusieurs commissaires enquêteurs sont désignés sur la base d'une liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. Les listes mises à jour pour 2023 sont consultables ci-après :

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