2 mai 2022
Le 29 avril dernier, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du Tribunal administratif d’Orléans ont procédé à la signature d’une convention de médiation pour les contentieux relevant de la compétence du juge administratif et mettant en cause le rectorat.
L’intérêt de cette démarche réside dans la caractère plus souple et plus rapide qu’un procès pour aboutir à un accord. La demande de médiation peut résulter d’une initiative des parties ou du juge lui-même, et consiste à confier à un tiers extérieur la recherche d’une solution. Toutefois, à défaut d’accord, les parties prenantes peuvent renoncer à cette médiation à tout moment et poursuivre à nouveau leur procédure devant le juge.
Plus d'information sur la médiation : http://orleans.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques/La-mediation
