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6 mai 2022

Les membres du tribunal et les avocats échangent sur l’instruction du procès administratif

Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le tribunal a accueilli vendredi 6 mai 2022 les avocats du barreau d'Orléans afin de débattre des modalités d’instruction.

Cette rencontre a permis aux participants d’échanger sur leurs points de vue et leurs attentes réciproques, notamment en matière de communication des requêtes via l’application Télé-recours, d’organisation du débat contradictoire et de la gestion des échéances de l’instruction (avis de clôture, avis d’audience…).

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