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9 décembre 2022

Les écritures des parties en débat

Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le barreau d'Orléans a accueilli vendredi 9 décembre 2022 les membres du tribunal afin d’échanger sur le thème des écritures et des frais irrépétibles.

Parmi les points de procédure évoqués au cours de cette réunion, la recevabilité de liens hypertextes intégrés aux mémoires, la pratique des mémoires récapitulatifs, la production avant clôture ou les modalités d’attribution des frais irrépétibles ont donné lieu à de riches débats ainsi qu'à une bonne appréhension des contraintes et attentes réciproques pour une bonne administration de la justice.

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