Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du tribunal / Vie du tribunal / Le calendrier des audiences
9 juillet 2019

Le calendrier des audiences

Calendrier prévisionnel des audiences de l'année judiciaire 2019-2020

Le tribunal administratif tiendra, au cours de l'année 2019-2020, 100 audiences collégiales (c'est à dire des audiences où siègent trois magistrats - un président et deux assesseurs - et où les affaires inscrites font, sauf exception, l'objet de conclusions d'un rapporteur public). Le calendrier prévisionnel de ces audiences figure ci-dessous. Sauf mention particulière, les audiences des 1ère, 2ème, 4ème Chambres qui se répartissent les matières traitées suivant le détail figurant à la rubrique " organisation du Tribunal", débutent à 9 h 30. Celles de la 3ème chambre débutent à 9h45
 Des audiences où siège un magistrat statuant seul seront également tenues.Ces audiences concernent les contentieux sociaux et les litiges relatifs aux permis de conduire.
Outre ces audiences programmées se tiennent aussi des audiences au cours desquelles sont examinées les requêtes qui, notamment, en application du code de justice administrative,relèvent de contentieux traités en urgence (référés par exemple). Les dates de ces audiences sont fixées au fur et à mesure par le magistrat statuant seul ou le juge des référés.
Toutes les audiences sont publiques.

calendrier des audiences collégiales 2019-2020

Toutes les actualités

toutes les actualités