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21 septembre 2016

Le calendrier des audiences

Le calendrier prévisionnel des audiences collégiales au cours de l'année 2016-2017

Le tribunal administratif tiendra, au cours de l'année 2016-2017, 100 audiences collégiales (c'est à dire des audiences où siègent trois magistrats - un président et deux assesseurs - et où les affaires inscrites font, sauf exception, l'objet de conclusions d'un rapporteur public). Le calendrier prévisionnel de ces audiences figure ci-dessous. Sauf mention particulière, les audiences des 1ère, 2ème, 4ème et 5ème chambres, qui se répartissent les matières traitées suivant le détail figurant à la rubrique " organisation du Tribunal", débutent à 9 h 30. Celles de la 3ème chambre débutent à 10 h 00.

Outre ces audiences collégiales, des audiences où siège un magistrat statuant seul seront également tenues. Il s'agit d'audiences au cours desquelles sont examinées les requêtes qui, en application du code de justice administrative, ne sont pas jugées, en principe, par une formation collégiale : soit en raison de la matière dont relève la requête, soit parce qu'il s'agit de contentieux traités en urgence (référés par exemple). Les dates de ces audiences sont fixées au fur et à mesure par le magistrat statuant seul ou le juge des référés.

Toutes les audiences sont publiques.

Voir le calendrier prévisionnel des audiences 2016-2017





 

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