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17 juillet 2017

Le calendrier des audiences

Les calendriers prévisionnels des audiences collégiales et de juge unique au cours de l'année 2017-2018

Le tribunal administratif tiendra, au cours de l'année 2017-2018, 100 audiences collégiales (c'est à dire des audiences où siègent trois magistrats - un président et deux assesseurs - et où les affaires inscrites font, sauf exception, l'objet de conclusions d'un rapporteur public). Le calendrier prévisionnel de ces audiences figure ci-dessous. Sauf mention particulière, les audiences des 1ère, 2ème, 4ème Chambres qui se répartissent les matières traitées suivant le détail figurant à la rubrique " organisation du Tribunal", débutent à 9 h 30. Celles de la 3ème chambre débutent à 10 h 00.

 Des audiences où siège un magistrat statuant seul seront également tenues.Ces audiences concernent les contentieux sociaux et les litiges relatifs aux permis de conduire. Le calendrier prévisionnel de ces audiences figure ci-dessous.

Outre ces audiences programmées se tiennent aussi des audiences au cours desquelles sont examinées les requêtes qui, notamment, en application du code de justice administrative,relèvent de contentieux traités en urgence (référés par exemple). Les dates de ces audiences sont fixées au fur et à mesure par le magistrat statuant seul ou le juge des référés.

Toutes les audiences sont publiques.

Voir le calendrier prévisionnel des audiences collégiales 2017-2018

Voir le calendrier prévisionnel des audiences de juge unique 2017-2018





 

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