Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du tribunal / Vie du tribunal / L’ensemble des caisses d’allocations familiales de...
27 janvier 2023

L’ensemble des caisses d’allocations familiales de la région adhèrent au principe de la médiation

Le 26 janvier dernier, Mme Emmery-Bricout, Directrice de la CAF de Loir-et-Cher et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans ont procédé, sous l’égide de M. Terry Olson, Président de la Cour administrative d’appel de Versailles, à la signature d’une convention permettant le recours à la médiation pour les litiges concernant les allocataires lédocariens

A la suite de la CAF de Loir-et-Cher, les autres organismes sociaux de la branche famille dans la région s’engagent en faveur de la médiation qui se définit comme un processus structuré et libre par lequel les parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur litige avec l’aide d’un médiateur. Véritable alternative au procès, la médiation permet de trouver une issue au conflit par une solution équitable, compréhensible et acceptable par tous.

Toutes les actualités

toutes les actualités