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Le préfet d’Indre-et-Loire pouvait il légalement décider...
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3 novembre 2015
Le préfet d’Indre-et-Loire pouvait il légalement décider des travaux à entreprendre pour la restauration des cours d’eau du bassin de l’Indre entre les communes de Courcay et de Pont de Ruan ?
communiqué de presse
jugement 1404045 du 13 octobre 2015
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2 décembre 2019
Communiqué de presse – Référé suspension
Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a été saisi par l’association One Voice, d’une demande de suspension du refus...
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27 novembre 2019
Communiqué de presse - Permis de construire Chartres métropole
Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi d’un recours contre le permis de construire délivré le 10 juillet 2017 et le permis...
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4 novembre 2019
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3 septembre 2019
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