Toutes les actualités

• 2 décembre 2019
   
  Communiqué de presse – Référé suspension
  Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a été saisi par l’association One Voice, d’une demande de suspension du refus... ›
• 27 novembre 2019
  Communiqué de presse - Permis de construire Chartres métropole
  Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi d’un recours contre le permis de construire délivré le 10 juillet 2017 et le permis... ›
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  4 novembre 2019
  Audience solennelle du tribunal administratif de l'année 2019
  L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif d’Orléans s'est tenue le 11 octobre 2019 . ›
• 3 septembre 2019
  Délégations de signature
  Sont listées dans cet article les délégations de signature et désignations de la Présidente du Tribunal à compter du 2 septembre 2019,... ›