7 octobre 2021
Le 10 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans participe à la conférence organisée par l’université de Tours relative à cette modernisation de la procédure contentieuse.
La faculté de droit, économie et sciences sociales de Tours avec l'institut de recherche juridique François Rabelais organisent une conférence se proposant d'effectuer un premier bilan du décret JADE.
Elle se déroulera le Mercredi 10 novembre 2021 de 9h30 à 12h30 à l’université de droit, économie et sciences sociales - Bâtiment B - Salle du Conseil - 50 avenue Jean Portalis à Tours, en présence de :
- Madame Hélène FAGE, avocate aux conseils et ancienne présidente de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
- Madame Patricia ROUAULT-CHALIER, vice-présidente du Tribunal administratif d’Orléans.
