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16 mars 2020

Covid-19

Modification du fonctionnement du Tribunal administratif d'Orléans

En raison des circonstances d’urgence sanitaire qui s’imposent à tous, le tribunal administratif d'Orléans est fermé au public.

Les audiences déjà programmées (les 17, 18, 20, 24, 25, 26 et 31/03 et 1/04 et 15/04) sont reportées. Jusqu'à nouvel ordre, seules les affaires répondant à certains critères d'urgence seront traitées.

Une permanence téléphonique est assurée. Les requêtes peuvent être adressées par courrier postal, déposées dans la boîte à lettres du tribunal ou envoyées par l'application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication

 

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